Les textes réglementaires

publié le 24 novembre 2022
Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MASA s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2023

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-859 du 21 novembre 2022

Cette note a pour objet d’informer les gestionnaires RH de proximité des structures du MASA des dates de début et de fin de saisie dans le SIRH RenoiRH des informations concernant les agents affectés dans leur structure ayant un impact sur leur dossier administratif ou leur rémunération dans le cadre de la déconcentration des actes RH.


 
Recrutement de formateurs occasionnels sur le dispositif de formation PAC à destination des nouveaux arrivants.

Note de service n° 2022-754 du 4 octobre 2022

Cette note présente le cadre du dispositif de formation « PAC - nouveaux arrivants » et le profil de formateurs recherchés ainsi que les attentes et les engagements de l’administration vis-à-vis de ces formateurs.

 
Note de service sur les facilités horaires à l’occasion de la rentrée scolaire

La note de service n° 2022-649 du 29 août 2022 pose l’octroi de facilités horaires à l’occasion des rentrées scolaires comme un principe général, applicable dès sa publication.

 
Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l’Office national des forêts

Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l’ONF, rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 et ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022.

 
La composition du nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne

L’équipe d’Élisabeth Borne compte 28 membres : 17 ministres dont la cheffe du gouvernement, 4 ministres délégués et 6 secrétaires d’État.

 
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022

Communication publiée par le Gouvernement à l’issue du conseil des ministres du 11 mai 2022.
Ce communiqué indique entre autres que « les agents publics bénéficieront de l’augmentation de la valeur du point d’indice pour leur rémunération qui sera concertée avec les organisations syndicales ».

 
Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au MAA

Il est mis en place au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation un dispositif de collecte, d’écoute, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, dit « cellule de signalement ». Ces signalements sont pris en charge et instruits par un organisme spécialisé, extérieur au ministère chargé de l’agriculture.

 
Circulaire relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale dans la Fonction publique

Circulaire du 23 février 2022 du ministère des solidarités et de la santé et du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

 
Procédure d’instruction des demandes de validation des services auxiliaires

Note de service n°2021-684 du 13 septembre 2021

 
Décret n° 2021-772 du 17 juin 2021 relatif à la mise en place des CT et des CHSCT des Dreets, Ddets et Ddets-PP

Le décret reporte au 31 janvier 2022 la date limite pour la mise en place des CT et CHSCT au niveau des Dreets, Ddets et Ddets-PP.

 
Le gouvernement au complet

Nomination des secrétaires d’Etat

 
Décret relatif aux attributions du ministre de la mer

Décret n° 2020-879 du 15 juillet 2020

 
Prise en charge partielle des frais de transports hors Ile-de-France

Note de service n° 2020-166 du 4 mars 2020

 
Dispositif 2020 de formation PAC nouveaux arrivants

Note n° 2019-587 du 1er août 2019