Les textes réglementaires

Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER)

JORF n°0202 du 31 08 2025 - Arrêté du 29 08 25 de nomination

Aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants

JORF n°0151 du 1er/07/2025 - Décret n°2025-606 du 30 06 2025

Nomination de la vice-présidente du CGAAER

JORF n°136 du 13 06 2025 - Décret du 12 06 2025

modalités d’assiette et de calcul de l’indemnité compensatrice pour congé annuel non pris en fin de relation de travail dans la fonction publique de l’Etat

JORF n°0144 du 22 juin 2025- Arrêté du 21 juin 2025

Régimes dérogatoires de report et d’indemnisation des droits à congé annuel dans la Fonction Publique

JORF n°0144 du 22 06 2025 - Décret n°2025-564 du 21 06 25

Stratégie, modalités pratiques et objectifs de la collecte des messageries individuelles professionnelles au sein de l’administration centrale

BO n°15 paru le 10 04 25 - Instruction technique SG/DAJ/MA/2025-239 du 08 04 25

L’accord de don entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ukraine contribuant au soutien des infrastructures critiques et secteurs prioritaires de l’économie ukrainienne

JORF n°76 du 29 03 2025 - Décret du 27 03 2025 - Don d’un montant maximum cumulé de deux cents millions d’euros (200 000 000 €) ...

Directeur du service d’Etat de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement de Nouvelle-Calédonie

JORF n°0068 du 20 mars 2025 - Arrêté du 18 03 25 de nomination

ODISSEE : Mise en service de l’application de gestion de l’activité pour les agents en service déconcentré relevant du programme 215.

BO n°11 du 6 au 13 03 2025 - Instruction technique SG/DPT/2025-114 du 27 02 25 (en remplacement de SALSA)

Congé de maladie ordinaire ou en congé de maladie

JORF n°0050 du 28 février 2025 - Décret du 27 02 2025 - le taux du traitement passe à 90 %

MAYOTTE : LOI n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte (1)

JORF n°0047 du 25 février 2025

LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 (1)

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’ÉQUILIBRE FINANCIER (Articles 1 à 138)

Application de la règle dite "Silence vaut accord" dans le champ de compétence du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

La présente instruction a pour objet de préciser le champ d’application de la règle pour les procédures relevant du ministère chargé de l’agriculture (MAAF) et de faciliter la mise en œuvre du principe de l’acceptation tacite par les services en charge des politiques publiques dont celui-ci assure la responsabilité.

Attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification et et de la Ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

JORF n°7 du 9 janvier 2025 - Décrets n°2025- 29 - 30 et 31 du 8 janvier 2025

Report de congés 2024 sur 2025 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2024.

La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2024 sur 2025 et précise les modalités d’abondement du compte épargne-temps.

Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MASAF s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2025.

BO n°48 du 21 au 28 11 2024 - Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-634 publiée le 27-11-2024

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENTS (ASP)

JORF N°0281 du 28 11 2024 - Décret de nomination du PDG

Gouvernement

Décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement (nomination de 2 Ministres délégués) NOR : HRUX2425627D - JORF n°0231 du 28 09 2024 - Texte n° 1

Espace Numérique Sécurisé des Agents Publics : E N S A P

JORF n° 172 du 20 07 2024 - Décret n° 2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

Décision du 25-07-2024 désignation d’une crise

Décision du 25 juillet 2024 désignant une crise donnant lieu au versement de l’indemnité de gestion de crise instituée par le décret n° 2024-4 du 3 janvier 2024 portant création d’une indemnité de gestion de crise au ministère chargé de l’agriculture.

Circulaire relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-381 du 04 07 24

JOP : règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires

JORF n°156 du 3/07/2024 - arrêté du 28 06 2024

Décision du 21 juin 2024 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l’agriculture

Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir

Le texte porte relèvement, au titre de l’année 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir, afin de permettre l’indemnisation, à titre exceptionnel, des agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux jeux.

Appel à projet « Tous égaux dans le sport : on parie !? » 2024-2025.

BO n°25 du 13 au 20 06 24 - Note de service DGER/SDPFE/2024-329 du 18-06-2024

Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024 permettant aux agents publics d’exercer à titre accessoire une activité lucrative salariée d’agent privé de sécurité dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Il ouvre la possibilité aux agents publics et aux ouvriers de l’Etat de cumuler un emploi public avec l’activité accessoire lucrative salariée d’agent privé de sécurité.

Circulation pendant les J O et Sécurité intérieure à la Cérémonie d’Ouverture des J O de 2024 (du 18 au 27 juillet 2024)

Site intranet du MASA et JORF n°0111 du 15 05 2024 - Décret et 2 annexes sur les périmètres concernés sur le territoire de la ville de Paris

Modalités de mise en œuvre de la prime de fidélisation territoriale au bénéfice des agents relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et exerçant dans le département de la Seine-Saint-Denis.

BO n° n° 20 du 09-05-2024 au 16-05-2024 - Note de service

C G A A E R - désignation des personnalités : une modification de nom

JORF n° 0094 du 21 04 2024 - Arrêté du 18 04 2024

Réseau de compétence santé et sécurité en abattoir : SST- abattoir - Prévention des risques professionnels des agents des services d’inspection en abattoir

BO n°16 du 11 au 18 04 2024 - Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-240 du 11/04/2024

Fermeture de la base Chorus du 26/04/24 au 13/05/24 : impacts pour les services prescripteurs de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et traitement des dépenses, des recettes non fiscales et des paies sans ordonnancement préalable, avant, pendant et après la fermeture Chorus.

Instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2024-227 du 11/04/2024 - BO n°15 du 04 au 11/04/2024

JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES : Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-218 du 05/04/2024 - BO n°15

La France accueille les jeux Olympiques du 26 juillet au 11 août 2024 et Paralympiques du 28 août au 8 septembre 2024. L’organisation du travail et modalités d’accompagnement des agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire impliqués directement dans la préparation et le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 ou impactés par les conditions de déplacement.

Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

JORF n°0081 du 6 avril 2024 - NOR : AGRS2401490D - Texte n° 15

Décret n° 2024-248 du 21 mars 2024 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n°2024-124 du 21 février 2024 portant annulation de crédits et arrêté du 12/02/2024 report de crédits

JORF n°0044 du 22 février 2024 - NOR : ECOB2405177D - Texte n° 2 : plan d’économie, par ministères et annulation de crédits et Texte n° 3

Appel à projets 2024 au titre du fonds de modernisation et de réforme - projets de réorganisation et de modernisation

BO n°8 paru le 22 02 2024 - Instruction technique SG/DPT/BTRAS/2024-72 du 05/02/2024 : La présente instruction définit les modalités de l’appel à projets 2024 financé par le fonds de modernisation et de réforme (FMR). Le FMR accompagne les équipes de direction et les services d’administration centrale et déconcentrée ainsi que les établissements d’enseignement agricole dans leurs démarches de transformation, d’innovation, d’amélioration du fonctionnement des services et des réseaux.

Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

JORF n° 24 du 30 01 2024

Arrêté du 22 janvier 2024 portant nomination d’une directrice régionale aux droits des femmes et à l’égalité

JORF n° 24 du 30 01 24 - Mesures nominatives

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail

Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-811 du 21/12/2023

Direction Interministérielle de la Transformation Publiques

Arrêté du 19 décembre 2023 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique

Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

Objet : création d’une indemnité de résidence spécifique pour les agents exerçant leurs fonctions dans certaines communes de l’Ain et de la Haute-Savoie.

Accompagner des agents publics mobilisés pendant les jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024

Circulaire n°6429/SG du 22 novembre 2023

Modalités de CDIsation des AESH pour la rentrée scolaire 2023

Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-640 du 5 octobre 2023

Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée secrétaire générale du MASA

Décret du 22 mars 2023

Instruction portant sur la définition d’un calendrier de saisie dans le SIRH RenoiRH pour les gestionnaires RH de proximité des structures du MASA s’agissant des actes RH déconcentrés pour l’année 2023

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-859 du 21 novembre 2022

Cette note a pour objet d’informer les gestionnaires RH de proximité des structures du MASA des dates de début et de fin de saisie dans le SIRH RenoiRH des informations concernant les agents affectés dans leur structure ayant un impact sur leur dossier administratif ou leur rémunération dans le cadre de la déconcentration des actes RH.

Recrutement de formateurs occasionnels sur le dispositif de formation PAC à destination des nouveaux arrivants.

Note de service n° 2022-754 du 4 octobre 2022

Cette note présente le cadre du dispositif de formation « PAC - nouveaux arrivants » et le profil de formateurs recherchés ainsi que les attentes et les engagements de l’administration vis-à-vis de ces formateurs.

Recensement des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et actualisation des données « avantages en nature logement » des dossiers individuels de paie des agents - Rentrée scolaire 2022/2023

Note de service n° 2022-711 du 22 septembre 2022

Note de service sur les facilités horaires à l’occasion de la rentrée scolaire

La note de service n° 2022-649 du 29 août 2022 pose l’octroi de facilités horaires à l’occasion des rentrées scolaires comme un principe général, applicable dès sa publication.

LOI n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Fonctionnement du dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes

Note de service N°2022-613 du 9 août 2022.

Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l’Office national des forêts

Décret n° 2022-841 du 1er juin 2022 relatif aux agents de l’ONF, rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 et ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022.

Décret n° 2022-840 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décision portant organisation du secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation

Décision du 20 mai 2022

La composition du nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne

L’équipe d’Élisabeth Borne compte 28 membres : 17 ministres dont la cheffe du gouvernement, 4 ministres délégués et 6 secrétaires d’État.

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022

Communication publiée par le Gouvernement à l’issue du conseil des ministres du 11 mai 2022.
Ce communiqué indique entre autres que « les agents publics bénéficieront de l’augmentation de la valeur du point d’indice pour leur rémunération qui sera concertée avec les organisations syndicales ».

Arrêté du 28 avril 2022 relatif au dispositif de recueil et de traitement des signalements d’actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes au MAA

Il est mis en place au sein du ministère de l’agriculture et de l’alimentation un dispositif de collecte, d’écoute, de traitement et de suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d’agissements sexistes, dit « cellule de signalement ». Ces signalements sont pris en charge et instruits par un organisme spécialisé, extérieur au ministère chargé de l’agriculture.