Les textes de références

publié le 30 juillet 2024
Arrêté du 15 juillet 2024 désignant une opération de restructuration au sein de l’Office national des forêts ouvrant droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint

JORF n°0178 du 27 juillet 2024 - La fermeture du site de Ingwiller et du local de l’unité territoriale Hatten-Strasbourg de l’agence Nord-Alsace de la direction territoriale Grand Est de l’Office national des forêts constitue une opération de restructuration de service.

Les fonctionnaires concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans les conditions prévues par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

Le bénéfice des dispositifs prévus à l’article 2 est ouvert pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2024.

 
Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts

JORF n°38 du 15 02 2024 - 15 places

 
Arrêté du 12 février 2024 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts

JORF n°38 du 15 02 2024 - 2 places

 
Arrêté du 8 février 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture à l’Office national des forêts

Arrêté du 8 février 2023.

 
Arrêté du 31 janvier 2023 autorisant au titre de l’année 2023 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques de l’Office national des forêts

Arrêté du 31 janvier 2023

 
Décision du 3 juin 2022 modifiant la décision du 3 juin 2014 instituant une commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels de droit public de l’Office national des forêts

Décision du 3 juin 2022.

 
Arrêté du 3 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires gérés par ou rattachés pour leur gestion à l’Office national des forêts
 
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