Les textes de référence
publié le 14 avril 2022
Eléments de doctrine relatifs à l’examen des demandes de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du MAA et calendrier prévisionnel d’examen.
Note de service n° 2022-294 du 12 avril 2022
Mise en oeuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Note de service n° 2020-680 du 4 novembre 2020
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019
Arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la Fonction publique
Arrêté du 6 février 2020
Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019
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