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Les textes de référence

publié le 14 avril 2022
Eléments de doctrine relatifs à l’examen des demandes de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du MAA et calendrier prévisionnel d’examen.

Note de service n° 2022-294 du 12 avril 2022

 
Mise en oeuvre de la procédure de rupture conventionnelle à l’initiative des agents du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Note de service n° 2020-680 du 4 novembre 2020

 
Indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019

 
Arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle dans la Fonction publique

Arrêté du 6 février 2020

 
Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019

 
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