Les textes de référence

publié le 7 mars 2024
Arrêté du 22 décembre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture à l’occasion de la création d’un centre de gestion financière

JORF n°0304 du 31 décembre 2023

Conformément à l’article 1er du décret no 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement prévus aux articles 2 et 3.

 
Décision du 3 janvier 2024 portant organisation du secrétariat général du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Décision du 03 01 2024

 
Attributions du Ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)

Décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 - JORF n°20 du 25 01 2024

 
Attribution d’équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail et de chaussures de sécurité en administration centrale

BO n°10 paru le 07 03 2024 - Note de service SG/SAFSL/SDLP/2024-142 du 26 02 2024

 
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