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Accueil > Formations spécialisées des CSA > Formations spécialisées SSCT AC > Arrêtés de composition des formations spécialisées

Arrêtés de composition des formations spécialisées

publié le 27 février 2025
Arrêté du 06 février 2025 modifiant l’arrêté du 22 février 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration centrale

Arrêté du 20 février 2025

 
Arrêté du 30 mars 2023 portant création et composition de la formation spécialisée du comité social d’administration de l’alimentation

Arrêté du 30 mars 2023.

 
Arrêté du 25 mai 2022 modifiant l’arrêté du 28 mai 2019 fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
 
Arrêté fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel

Arrêté du 28 mai 2019

 
Arrêté fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du MAA

Arrêté du 6 mars 2018

 
Arrêté fixant la liste des OS habilitées à désigner des représentants au CHSCT M et CHSCT AC

Arrêt du 14 janvier 2019

 
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