PSC
Prestations d’action sociale spécifique du ministère chargé de l’Agriculture
Actifs ou retraités ainsi que les ayants droit, souscripteurs du contrat collectif PSC du ministère chargé de l’Agriculture, peuvent bénéficier, sous réserve de conditions, des prestations d’action sociale.
Compte-rendu du 30 01 2025 du groupe de travail du 28 01 25 relatif à la PSC santé et prévoyance
Protection Sociale Complémentaire au MASA : Avancées, Problèmes et Recommandations
Protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique de l’Etat
Décret n° 2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat
Prévoyance
JORF n°0015 du 18 janvier 2025 - Texte n° 50 - Arrêté du 30 12 2024 - montant de la participation employeur
Texte réglementaire sur la PSC
JORF n°0015 du 18 janvier 2025 - Texte n° 49 Arrêté du 30 12 24 préciser le montant de la participation employeur à la protection sociale complémentaire santé, le plafond applicable à la cotisation des ayants droit de moins de 21 ans, ainsi que la mise à jour du panier de soins en annexe.
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Livret d’accueil 2023 du nouvel arrivant
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