Les textes de référence

publié le 1er septembre 2016
Arrêté du 18 août 2016 relatif aux CRIC

Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)

 
Centres de prestations comptables mutualisés et évolution des modes de gestion des agents de ces structures
 
Note de service relative aux mesures d’accompagnement des agesnts dans les nouvelles DRAAF

Note de service n° 2015-1063 du 9 décembre 2015

 
Note de service relative à la création des commissions régionales d’information et de concertation (CRIC)

Note de service n° 2011-1185 du 1er décembre 2011

 
Décret relatif à l’organisation et aux attributions des DRAAF - DRIAAF
 
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