Les textes de référence
publié le 24 avril 2024

Nomination M. Olivier DEGENMANN à compter du 6/05/2024 pendant 4 ans avec une période probatoire de 6 mois - JORF n°0096 du 24 04 2024

JORF n°0085 du 11 avril 2024 - NOR : AGRS2406751A - Texte n° 19

JORF n°0052 du 2 mars 2024 - M. François LETOUBLON

Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)

Note de service n° 2015-1063 du 9 décembre 2015

Note de service n° 2011-1185 du 1er décembre 2011