Les textes de référence

publié le 27 février 2016
Décret n° 2014-1702 du 30 décembre 2014

relatif aux droits à retraite des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux

 
Arrêté du 7 janvier 2014

relatif au barème de l’aide au maintien à domicile des retraités de la fonction publique d’État

 
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