Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation

publié le 14 décembre 2023 (modifié le 15 décembre 2023)

Publics concernés : magistrats, fonctionnaires, militaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, titulaires d’un grade ou occupant un emploi auquel est directement rattaché un indice de la fonction publique.

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