Parmi les 18 engagements égrainés par le Premier ministre lors du Comité Interministériel de Transformation Publique du 22 avril 2024, le volet "Réarmer les territoires pour construire des solutions adaptées aux enjeux de terrain" aborde plusieurs engagements stratégiques visant à « renforcer l’autonomie et l’efficacité des services publics locaux ». En résumé, un bel exercice de novlangue signifiant en réalité : « on va encore faire pire puisque ça ne marche pas (ou plus) ! ».

Le ministre de l’Intérieur a lancé à Rennes le 12 février 2024 les « rencontres de l’Administration Territoriale de l’État (ATE) ». Une démarche dans les cartons depuis près d’un an, et reportée successivement au regard de l’actualité sociale et gouvernementale (et qui initialement aurait dû être ouverte par Matignon...).

Certains ministères ayant déjà décalé la date de fin de la période d’évaluation, d’un accord commun à l’ensemble des ministères de l’ATE et pour des raisons de simplicité, le calendrier de la période d’évaluation est prorogé jusqu’au 30 avril 2024 pour l’ensemble des agents de l’ATE (préfectures, SGCD et DDI).

Quelques éléments saillants à extraire du rapport social unique des DDI présenté en CSA des DDI du 20 mars 2024… et ce, en osant les confronter aux données de bilans précédents ! Le document de référence proposé par FO depuis la mise en place des DDI...

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale était consulté le 28 juin 2023 sur le projet de décret relatif à la convention-type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées aux départements, à la métropole de Lyon et aux métropoles, dans le cadre de la loi 3DS.

Mobilité et promotions sont deux sujets fondamentaux touchant l’articulation de votre carrière et de votre vie personnelle.

Le cahier de revendication remis au Secrétaire général du pôle ministériel MTECT/MTE/Mer en ouverture du Comité Social d’Administration Ministériel du 23 mai 2023.

De quoi parle-t-on?

Le Socio-Score du ministère de l’Écologie - Bilan de l’agenda social 2020/2022

Déclaration commune préalable au CSA Ministériel du 18 avril 2023.

FO contribue à l’analyse de la boite noire !

Communiqué intersyndical du 21 février 2023.

Quelques jours seulement après proclamation du résultat des élections professionnelles en DDI, dans les circonstances rocambolesques que l’on sait, le ministre de l’Intérieur a souhaité rencontré les représentants des organisations syndicales représentatives au nouveau CSA des DDI. FO a résolument répondu à cette invitation pour s’adresser en direct au « pilote des DDI » en tant que première organisation représentative, tout en précisant que cela ne saurait sa substituer sur les sujets ministériels au dialogue entretenu par chacune de nos fédérations auprès des différents ministres « actionnaires » des DDI.

VOTER : Un droit fondamental et constitutionnel !

Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d’administration relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer.

Flash info DDI du 19 mai 2022

Rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat », madame la Sénatrice Isabelle BRIQUET, a été chargée d’une mission de contrôle sur les secrétariats généraux communs départementaux. A ce titre, FO-DDI a participé, à son invitation, à une table ronde au Sénat le 19 mai 2022 pour témoigner de la situation.

Message adressé par le ministère de l’Intérieur aux DDI et SGCD concernant le report des jours de congés annuels dans les DDI.

Version 2 : derrière les mots, quels maux ?

Communiqué du 24 novembre 2021.

Le ministère de l’Intérieur (MI) est désormais chargé de conduire et d’animer le réseau des DDI.

Compte-rendu

Courrier du 13 avril 2021 adressé au Premier ministre

Son ministère en dernière chance !

FO tient à vous faire part de ses interrogations et positions.

Le Premier ministre réaffirme que le préfet est bien le responsable de la mise en œuvre des politiques publiques ...

Pour que les agents des DDETS et DDETSPP puissent prendre leurs marques !

Coordination pourquoi pas, blocage sûrement pas !

2 mois après naissance des SGC...de l’importance d’apporter des réponses concrètes !

Rappel des origines historiques des DDI

Avec le chantier DDETS, on risque de battre un nouveau record !

Flash info de janvier 2021

L’Action Sociale nous concerne tous mais les agents ne la connaissent pas toujours ou pas suffisamment pour en bénéficier.

Le temps se couvre...

Force Ouvrière revendique que les agents soient informés des conséquences d’un changement de position administrative

Le MTE répond enfin à la demande de FO !

Compte-rendu

FO apporte sa contribution...

FO vous livre quelques points de repères !

L’arrêté du 20 octobre 2020 reconnait enfin le caractère de restructuration de la mise en place des secrétariats généraux communs départementaux.

FO dénonce les décisions du Premier ministre impactant les DDI, en pointant qu’elle ont été prises

A ce stade, on sait que Jean Castex s’est placé droit dans les bottes d’Edouard Philippe en signant le décret transférant le pilotage des DDI au Ministère de l’Intérieur.

FO était reçue le 1er septembre 2020 par Claire Landais, nouvelle Secrétaire Générale du Gouvernement.

"La faculté de déroger à une norme réglementaire relève de votre pouvoir discrétionnaire."

Les positions et analyses de FO sont claires et constantes sur cette opération "interministérialité monoministérielle"

Madame Pompili nous a reçus et nous a indiqué qu’elle s’engageait à recevoir rapidement les organisations syndicales

Les organisations syndicales représentatives au CT des DDI demandent audience au nouveau Premier ministre en tant que président de cette instance.

Premières données obtenues sur la situation des agents des DDI

Le Secrétaire général du gouvernement vient d’adresser un message aux SG des ministères ...

Date limite de réception des candidatures par le chef de service d’origine est reportée au 30 avril.

Courrier adressé au Secrétaire général du gouvernement

Mesures destinées à accompagner les agents dans le cadre des restructurations

Ce bilan, FO ne le cautionne pas !

KOH LANTA : c’est parti dans tous les coins de France, de Navarre ... et d’Outre-Mer !!

Face à l’ampleur des remontées locales et à la densité des questions mises sur la table par FO notamment au sein du CT des DDI, le Secrétaire Général du Gouvernement a demandé à ses services et aux ministères concernés de mettre en place une réelle phase de concertation sur les modalités de mise en place des Secrétariats Généraux Communs.

Attention au miroir aux alouettes ! Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent.

Opération déminage, ...

Sans un sursaut de toutes et tous, la souffrance au travail, les discriminations, les atteintes à la vie personnelle seront le quotidien.
TOUS ENSEMBLE, NOUS POUVONS !

Mutualisation / absorption des secrétariats généraux des DDI avec les préfectures

Le résultat de notre enquête, pour laquelle vous êtes plus de 760 agents à avoir répondu : 91% ne veulent pas d’un secrétariat général en préfecture et seulement 3% sont pour.

La lettre de mission du cabinet du Premier ministre est très explicite sur le plan social qui se prépare.

Plus besoin d’alibi, l’objectif final est clairement énoncé : la recherche d’économies budgétaires est le fil conducteur de ce chantier, avec, ne l’oublions jamais, l’objectif de supprimer 50 000 emplois dans la Fonction publique de l’État d’ici 2022.

Dès 2020, la gestion des DDI serait rattachée au ministère de l’Intérieur.

C’est bien la preuve que la démocratie ressemble à une dictature organisée

Premier état des lieux en DDI

De quoi parle-t-on ? Les positions de FO... les avancées obtenues ! Et maintenant... les points de vigilance !