Arrêté en accès direct ici portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l’intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 :

Extrait :
"Art. 1 En application du décret du 14 janvier 2002 susvisé, et à titre exceptionnel, les personnels administratifs, techniques et spécialisés, fonctionnaires et contractuels de catégorie B et C affectés dans les services de la police nationale directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ou exposés à un surcroît significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux jeux, sont éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires réalisés entre le 1er juillet 2024 et le 8 septembre 2024".

NOR : IOMC2411758A - ELI - JORF n°0156 du 3 juillet 2024 - Texte n° 27