Les textes de référence

publié le 27 juin 2016
Note de service n°2016-513 du 23 juin 2016 relative aux centres de prestations comptables mutualisés et à l’évolution des modes de gestion des agents de ces structures
 
Décret n°2009-235 du 27 février 2009

relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL)

 
Circulaire du 31 octobre 2008

concernant l’affectation en DREAL

 
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