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Les textes de référence

publié le 1er avril 2022
 
Publication et recrutement au fil de l’eau – procédure pour les services

Note de service n° 2022-253 du 29 mars 2022

 
Procédure de publication des fiches de poste « Au fil de l’eau »

Note de service n° 2020-408 du 30 juin 2020

 
Lignes directrices de gestion du MAA relatives à la politique de mobilité.

Note de service n° 2020-31 du 16 janvier 2020

 
Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019

 
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
 
Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
 
Article 4 des dispositions de la loi du 3 août 2009

relative aux facilités à la mobilité dans la fonction publique

 
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
 
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