Les textes de référence

publié le 6 juin 2024
 
Procédure de publication des fiches de poste « Au fil de l’eau »

Note de service n° 2020-408 du 30 juin 2020

 
Lignes directrices de gestion du MAA relatives à la politique de mobilité.

Note de service n° 2020-31 du 16 janvier 2020

 
Article 4 des dispositions de la loi du 3 août 2009

relative aux facilités à la mobilité dans la fonction publique