Les textes de référence

publié le 13 décembre 2024
 
Emploi des travailleurs handicapés par voie du détachement (SA et attaché)

Accès des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) par la voie du détachement à un corps de niveau supérieur ou de catégorie supérieure relevant du ministère chargé de l’agriculture. Avis d’appel à candidatures au titre de l’année 2025, pour les corps des secrétaires administratifs et des attachés d’administration de l’État. (BO n° 50 parue le 12 12 2024 NS 2024-669 du 5 12 24) Date ouverture du 9 12 2024 et date limite des inscriptions le 9 01 2025

 
arrêté du 5 juin 2024 portant composition de la commission administrative paritaire (CAP) compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche (ATFR), des adjoints administratifs (AA) et adjoints techniques des administrations de l’Etat (AT) relevant du ministère chargé de l’agriculture et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics (ATE)

BO n°23 du 30 05 au 06 06 2024 - arrêté du 05 06 2024

 
Rectificatif du 14-05-2024 de la Campagne de mobilité générale printemps 2024 pour les agents fonctionnaires et CDI des trois versants de la fonction publique, les agents contractuels MASA en CDD et les demandeurs d’emplois disposant de la qualité de bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH)

BO n° 20 du 9 au 16 05 2024 Note de mobilité générale MOTIF DE LA RECTIFICATION : Modification annexes

 
Publication et recrutement au fil de l’eau – procédure pour les services

Note de service n° 2022-253 du 29 mars 2022

 
Procédure de publication des fiches de poste « Au fil de l’eau »

Note de service n° 2020-408 du 30 juin 2020

 
Lignes directrices de gestion du MAA relatives à la politique de mobilité.

Note de service n° 2020-31 du 16 janvier 2020

 
Décret relatif aux lignes directrices de gestion et à l’évolution des attributions des CAP

Décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019

 
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
 
Rapport au président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
 
Article 4 des dispositions de la loi du 3 août 2009

relative aux facilités à la mobilité dans la fonction publique

 
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
 
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