Décret n° 2024-581 du 21 juin 2024 portant relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir
publié le 26 juin 2024
Publics concernés : agents publics de la fonction publique de l’Etat mobilisés dans le cadre de la préparation et du déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.