Les textes de référence

publié le 22 septembre 2022
Télétravail

Décrets, arrêtés, notes de service...

 
Note de service relative aux congés bonifiés au titre de la campagne ÉTÉ 2023

Instruction technique n° 2022-686 du 15 septembre 2022

 
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

Modalités d’organisation et de fonctionnement, cas de saisine des conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat.

 
Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique

La DGAFP a publié un guide sur la réforme des congés bonifiés

 
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2022

Instruction technique n° 2021-699 du 17 septembre 2021

 
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Signature de l’accord sur le télétravail, mardi 13 juillet 2021, en présence de la ministre Amélie de Montchalin.

 
Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH, au titre de l’année 2020.

Note de service n° 2020-783 du 17 décembre 2020

 
Report des congés de l’année 2020 sur 2021

Note de service n° 2020-779 du 17 décembre 2020

 
Décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020

 
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2021

Note de service n° 2020-619 du 30 septembre 2020

 
Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020

 
Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles

Note de service n° 2019-344 du 29 avril 2019

 
Le compte-épargne temps évolue

Note de service n° 2018-903 du 13 décembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018

 
Indemnisation des astreintes et des interventions

Note de service 2018-571 du 26 juillet 2018.

 
Ordonnance relative au temps partiel pour raison thérapeutique

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

 
Temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoir

Note de service n° 2016-528 du 28 juin 2016

 
Recours aux astreintes dans les DDI

Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 - arrêté du 27 mai 2011 et note du SGG du 30 mai 2011

 
ARTT, congés et autorisations d’absence

Note de service n° 2002-1283 du 12 septembre 2002