Les textes de référence

publié le 18 décembre 2023
Télétravail

Décrets, arrêtés, notes de service...

 
Rectificatif sur le report des congés 2023 sur 2024 et CET

Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-766 du 07/12/2023 relative au "Report de congés 2023 et 2024 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2023"

 
Instruction technique des congés bonifiés au titre de la campagne ÉTÉ 2024

Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2023-588 du 20 septembre 2023

 
Instruction technique relative aux congés bonifiés au titre de la campagne hiver 2023/2024

Note de service SG/SAFSL/SDLP/2023-70 du 31 janvier 2023

Cette instruction technique a pour objet d’informer les agents du MASA sur l’organisation de la campagne hiver 2023/2024 des congés bonifiés.

 
Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19

Le décret met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19.

 
Report de congés 2022 sur 2023 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2022

Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-918 du 15 décembre 2022

La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2022 sur 2023 et précise les modalités d’abondement du compte épargne-temps.

Les congés annuels des agents, constatés au 31 décembre 2022, peuvent être reportés, jusqu’au 31 janvier 2023, dès lors qu’ils n’auront pas été versés sur le CET de l’agent et sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique.

Au-delà de cette date, les demandes de report de congés feront l’objet d’un examen particulier au cas par cas, pour les agents qui ne pourraient alimenter ou ouvrir un CET. En tout état de cause, les autorisations exceptionnelles de report ne pourront pas être accordées au-delà du 31 mars 2023.

Les jours de RTT non pris ne pourront pas être reportés sur l’année 2023 mais pourront être, comme chaque année, portés sur les comptes épargne-temps à la demande des agents.

 
Note de service relative aux congés bonifiés au titre de la campagne ÉTÉ 2023

Instruction technique n° 2022-686 du 15 septembre 2022

 
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat

Modalités d’organisation et de fonctionnement, cas de saisine des conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat.

 
Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique

La DGAFP a publié un guide sur la réforme des congés bonifiés

 
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2022

Instruction technique n° 2021-699 du 17 septembre 2021

 
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

Signature de l’accord sur le télétravail, mardi 13 juillet 2021, en présence de la ministre Amélie de Montchalin.

 
Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH, au titre de l’année 2020.

Note de service n° 2020-783 du 17 décembre 2020

 
Report des congés de l’année 2020 sur 2021

Note de service n° 2020-779 du 17 décembre 2020

 
Décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique

Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020

 
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2021

Note de service n° 2020-619 du 30 septembre 2020

 
Réforme des congés bonifiés dans la fonction publique

Décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020

 
Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles

Note de service n° 2019-344 du 29 avril 2019

 
Le compte-épargne temps évolue

Note de service n° 2018-903 du 13 décembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018

 
Indemnisation des astreintes et des interventions

Note de service 2018-571 du 26 juillet 2018.

 
Ordonnance relative au temps partiel pour raison thérapeutique

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017

 
Temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoir

Note de service n° 2016-528 du 28 juin 2016

 
Recours aux astreintes dans les DDI

Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 - arrêté du 27 mai 2011 et note du SGG du 30 mai 2011

 
ARTT, congés et autorisations d’absence

Note de service n° 2002-1283 du 12 septembre 2002