Les textes de référence
Instruction technique congés bonifiés campagne hiver 2024/2025
Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2024-249 du 24 avril 2024
Rectificatif sur le report des congés 2023 sur 2024 et CET
Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2023-766 du 07/12/2023 relative au "Report de congés 2023 et 2024 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2023"
Report de congés 2023 et 2024 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2023
Note de service n° 2023-766 du 7 décembre 2023
Instruction technique des congés bonifiés au titre de la campagne ÉTÉ 2024
Instruction technique SG/SAFSL/SDLP/2023-588 du 20 septembre 2023
Fermeture exceptionnelle de l’axe Nord du RER B du 12 au 14 août 2023 – Organisation du travail dans l’administration centrale.
Note de service N°2023-417 du 29 juin 2023.
Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère chargé de l’agriculture, de l’alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt
Décret n° 2023-495 du 21 juin 2023.
Instruction technique relative aux congés bonifiés au titre de la campagne hiver 2023/2024
Note de service SG/SAFSL/SDLP/2023-70 du 31 janvier 2023
Cette instruction technique a pour objet d’informer les agents du MASA sur l’organisation de la campagne hiver 2023/2024 des congés bonifiés.
Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19
Le décret met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19.
Report de congés 2022 sur 2023 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2022
Note de service SG/SRH/SDCAR/2022-918 du 15 décembre 2022
La présente note de service informe les agents des possibilités de report des congés 2022 sur 2023 et précise les modalités d’abondement du compte épargne-temps.
Les congés annuels des agents, constatés au 31 décembre 2022, peuvent être reportés, jusqu’au 31 janvier 2023, dès lors qu’ils n’auront pas été versés sur le CET de l’agent et sous réserve de l’accord du supérieur hiérarchique.
Au-delà de cette date, les demandes de report de congés feront l’objet d’un examen particulier au cas par cas, pour les agents qui ne pourraient alimenter ou ouvrir un CET. En tout état de cause, les autorisations exceptionnelles de report ne pourront pas être accordées au-delà du 31 mars 2023.
Les jours de RTT non pris ne pourront pas être reportés sur l’année 2023 mais pourront être, comme chaque année, portés sur les comptes épargne-temps à la demande des agents.
Note de service relative aux congés bonifiés au titre de la campagne ÉTÉ 2023
Instruction technique n° 2022-686 du 15 septembre 2022
Note de service sur les facilités horaires à l’occasion de la rentrée scolaire
Note de service N°2022-649 du 29 août 2022.
Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l’agriculture et de la pêche
Arrêté du 29 juillet 2022.
Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l’agriculture
Arrêté du 8 juillet 2022.
Décret relatif au reclassement des fonctionnaires de l’Etat reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions
Décret n° 2022-632 du 22 avril 2022
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers Hiver 2022/2023
Instruction technique n° 2022-293 du 12 avril 2022
Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat
Modalités d’organisation et de fonctionnement, cas de saisine des conseils médicaux dans la fonction publique de l’Etat.
Report de congés 2021 sur 2022 et campagne de compte épargne-temps (CET) au titre de l’année 2021
Note de service n° 2021-937 du 9 décembre 2021
Arrêté fixant des mesures transitoires pour l’application de l’article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 22 octobre 2021
Guide des congés bonifiés pour les agents des trois versants de la fonction publique
La DGAFP a publié un guide sur la réforme des congés bonifiés
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ÉTÉ 2022
Instruction technique n° 2021-699 du 17 septembre 2021
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Arrêté du 26 août 2021 ;
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d’une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021
Décret relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2021-997 du 28 juillet 2021
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Signature de l’accord sur le télétravail, mardi 13 juillet 2021, en présence de la ministre Amélie de Montchalin.
Décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l’Etat
Décret n° 2021-871 du 30 juin 2021
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers Hiver 2021/2022
Note de service n° 2021-329 du 3 mai 2021
Décret élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le dispositif de don de jours de repos non pris
Décret n° 2021-259 du 9 mars 2021
Gestion des comptes épargne-temps (CET) dans RenoiRH, au titre de l’année 2020.
Note de service n° 2020-783 du 17 décembre 2020
Décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020
Décret portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers ETE 2021
Note de service n° 2020-619 du 30 septembre 2020
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitution des dossiers HIVER 2020-2021
Note de service n° 2020-566 du 16 septembre 2020
Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 11 mai 2020
Mise en œuvre d’un nouveau cycle de travail dans des postes de contrôle frontaliers du SIVEP
Note de service n° 2020-245 du 22 avril 2020
Arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au MAA
Arrêté du 30 décembre 2019
Arrêté fixant les mesures transitoires relatives à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat au MAA
Arrêté du 30 décembre 2019
Décret portant dérogation aux garanties minimales de la durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction au MAA
Décret n° 2019-1571 du 30 décembre 2019
Arrêté fixant les mesures transitoires relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l’Etat au MAA
Texte n° 28 de l’arrêté du 18 octobre 2019
Arrêté fixant les mesures transitoires relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction publique de l’Etat au MAA
Texte n° 30 de l’arrêté du 18 octobre 2019
Congés maladies, accidents du travail et maladies professionnelles
Note de service n° 2019-344 du 29 avril 2019
Congés bonifiés : recensement des demandes et constitutions des dossiers HIVER 2019-2020
Note de service n° 2019-145 du 14 février 2019.
Conservation des droits à congés acquis au titre d’un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018
Le compte-épargne temps évolue
Note de service n° 2018-903 du 13 décembre 2018
Arrêté du 28 novembre 2018
Don de jours de repos à un collègue : le dispositif est étendu aux aidants
Décret n° 2018-874 du 9 octobre 2018
Circulaire relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
Circulaire du 15 mai 2018
Note de service relative à l’installation d’une journée de carence à compter du 1er janvier 2018 applicable pour les agents publics payés par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Note de service n0 2018-257 du 29 mars 2018
Circulaire relative à la réintroduction du jour de carence en pratique
Circulaire 43069 du 15 février 2018
Don de jours de repos pour les proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap
Loi n° 2018-84 du 13 février 2018
Dispositions applicables en matière de report de congés de l’année 2017 sur l’année 2018
Instruction technique n° 2017-807 du 11 octobre 2017.
Circulaire relative au don de jours de repos pour enfants gravement malades
Circulaire du 3 juillet 2017
Ordonnance relative au temps partiel pour raison thérapeutique
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017
Circulaire relative au temps de travail dans les trois versants de la fonction publique
Circulaire du 31 mars 2017
Ordonnance portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017
Note de service relative à l’indemnisation des astreintes et des interventions
Note de service n°216-574 du 13 juillet 2016
Temps de travail des agents exerçant leurs fonctions en abattoir
Note de service n° 2016-528 du 28 juin 2016
Note de service relative aux modalités de retour à l’emploi des agents du ministère au terme d’un CLM, CLD ou d’un CGM en administration centrale
Note de service n0 2016-440 du 27 mai 2016
Note de service relative à la récupération partielle de crédit d’heures en DRAAF et administration centrale
Note de service n° 2015-1121 du 18 décembre 2015
Recours aux astreintes dans les DDI
Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 - arrêté du 27 mai 2011 et note du SGG du 30 mai 2011
Note de service concernant les procédures en matière de congés maladie, d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Note de service n° 2013-1105 du 28 mai 2013
Décret permettant à un agent public civil le don de jours de repos à un autre agent public parent d’un enfant gravement malade
Décret 2015-580 du 28 mai 2015
Décret relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Circulaire précisant les conditions d’application de l’arrêté du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI
Circulaire du 30 mai 2011
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