Les textes de référence

Formation de préparation au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2025

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-322 du 12 juin 2024

Formation "Rencontres nationales de l’innovation pédagogique" sur la thématique "Transitions : diversité des lieux et des ressources pour apprendre" à destination des personnels d’enseignement, d’éducation et de direction des établissements publics et privés ainsi que des agents des DRAAF/DAAF.

BO n° 24 du 6 au 13 06 2024 - Note de service DGER/SDPFE/2024-321 du 12 06 2024

Dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, ouverts au titre de l’année 2024

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-263 du 02 mai 2024

Présentation du dispositif 2024 de formation PAC « 2023-2027 » et appel à candidature de formateurs internes.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-202 du 28/03/2024 - BO n°13 du 21 au 28 03 2024

Appel à candidature - Formateurs occasionnels management

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2023-646 du 11 octobre 2023

Arrêté du 22 août 2023 modifiant l’arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de l’indemnité de sujétions spéciales allouée aux personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue

Arrêté du 22 août 2023.

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Arrêté du 27 juin 2023 relatif à la formation des inspecteurs de santé publique vétérinaire pris en application du décret n° 2017-607 du 21 avril 2017 portant statut particulier du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Arrêté du 27 juin 2023.

Arrêté du 13 juin 2023 portant extension d’un avenant à l’accord national en agriculture du 2 juin 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie

Arrêté du 13 juin 2023.

Dispositif 2023 de formation PAC nouveaux arrivants

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-964 du 28 décembre 2022

Modalités de formation et de gestion concernant les lauréats du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture ouvert au titre de l’année 2022 dans la spécialité vétérinaire et alimentaire, en vue de pourvoir des postes dans le domaine de la sécurité sanitaire de l’alimentation

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-947 du 22 décembre 2022

Cette note précise les modalités de formation et de gestion des lauréats du concours 2022 pour le recrutement dans le grade de technicien principal du corps de techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture, spécialité vétérinaire et alimentaire, en vue de pourvoir des postes dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments.

Présentation de la formation - IAE et attaché : cadres de proximité - mis en œuvre par l’INFOMA

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-892 du 7 décembre 2022

Cette note de service présente la formation "IAE et attaché : cadres de proximité" mise en place par l’INFOMA. Cette action, spécialement conçue pour les agents promus IAE ou attaché sur liste d’aptitude ou par examen professionnel, a été rendue obligatoire à partir de la promotion 2017, dans le cadre du plan managérial du ministère. Il est demandé aux secrétaires généraux de chaque structure d’assurer une diffusion de la présente note auprès des IAE et attachés concernés.

Dispositifs de préparations dans le cadre des concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) ouverts au titre de la session 2023

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-914 du 15 décembre 2022

Présentation des dispositifs de formations mis en place pour accompagner les agents du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire dans la préparation des concours de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture.

Les dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie au ministère chargé de l’agriculture

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-891 du 7 décembre 2022

La présente note a pour objet de présenter les différents dispositifs de la formation professionnelle tout au long de la vie (FPTLV) mobilisables par les agents du ministère chargé de l’agriculture. Elle comprend une annexe sur les acteurs de la formation ainsi que des fiches de présentation pour chacun des dispositifs.

Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle

Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2022-806 du 26 octobre 2022

Cette instruction technique a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du ministère chargé de l’agriculture et de ses établissements publics sous tutelle.

Actualisation 2022 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-511 du 27 juillet 2021 d’orientation triennale pour la formation continue des personnels 2022-2024

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-807 du 26 octobre 2022

Note relative au plan de formation 2022-2024 à la laïcité et la neutralité des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture

Note de service n° 2022-767 du 7 octobre 2022

Plan de formation à destination de l’ensemble des agents publics relevant du ministère chargé de l’agriculture et calendrier de déploiement afin de répondre à l’obligation légale de formation posée par l’article L. 121-2 du code général de la fonction publique.

Décret n° 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement personnalisé des agents publics en vue de favoriser leur évolution professionnelle

Modalités de mise en œuvre de mesures relatives au renforcement de la formation et l’accompagnement des agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle.

Dispositifs de préparation au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2023

Note de service n° 2022-415 du 31 mai 2022

Dispositifs de préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture, ouverts au titre de l’année 2022

Note de service n° 2022-414 du 31 mai 2022

Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés organisée en 2022 – session 2

Note de service n° 2022-332 du 21 avril 2022

Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2021 et dispositifs de formation connexes.

Note de service N° 2022-211 du 16 mars 2022.

Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d’aptitude - Sessions 2022

Note de service n° 2022-85 du 1er février 2022

Dispositif 2022 relatif à la formation PAC destinée aux nouveaux arrivants

Instruction technique n° 2022-73 du 27 janvier 2022

Dispositif de formation d’accompagnement dans l’emploi des agents nouvellement nommés sur un poste de chef de SRFD

Note de service n° 2021-974 du 22 décembre 2021

Dispositif de formation relatif à la préparation aux concours internes pour le recrutement de techniciens supérieurs du MAA (recrutement dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal) - session 2022.

Note de service N°2021-869 du 23 novembre 2021.

Dispositif de formation relatif à la préparation aux examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du MAA ouverts au titre de l’année 2021

Note de service n° 2021-703 du 22 septembre 2021

Note d’orientation pour la formation continue 2022-2023-2024

Note de service n° 2021-594 du 27 juillet 2021

Instruction technique relative aux modalités de mise en œuvre de l’apprentissage dans les services du MAA et de ses établissements publics sous tutelle

Note de service n° 2021-571 du 22 juillet 2021

Déploiement à partir d’octobre 2021 du module de gestion de la formation du SIRH RenoiRH et plan de formation et d’accompagnement des utilisateurs

Note de service n° 2021-475 du 22 juin 2021

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Ordonnance renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle

Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021

Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés organisée en 2021

Note de service n° 2021-305 du 26 avril 2021

Entretiens professionnels au titre de l’année 2020 – report de la date de retour des compte rendus

Note de service n° 2021-280 du 14 avril 2021

Information sur les dates de dépôts des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) au titre de l’année 2021 auprès des commissions CPF

Note de service n° 2020-794 du 22 décembre 2020

Programme national de formation (PNF) pour l’année 2021 et modalités d’inscription

Note de service n° 2020-732 du 25 novembre 2020

Dispositif 2021 de formation PAC nouveaux arrivants

Note de service n° 2020-464 du 22 juillet 2020

Formation de préparation au concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (IAE) – session 2021

Note de service n° 2020-322 du 3 juin 2020

Formation initiale des assistants et conseillers de prévention nouvellement nommés

Note de service n° 2020-247 du 21 avril 2020

Demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) au titre de l’année 2020 auprès des commissions CPF

Note de service n° 2020-3 du 2 janvier 2020

Formation "IAE et attaché : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d’aptitude - Sessions 2020

Note de service n° 2019-743 du 28 octobre 2019

Programme national de formation (PNF) pour l’année 2020 et modalités d’inscription

Note de service n° 2019-730 du 23 octobre 2019.

Note d’orientation pour la formation continue

Note de service n° 2019-554 du 23 juillet 2019

Dates de dépôt des demandes de mobilisation du compte personnel de formation (CPF)

Note de service n° 2018-882 du 3 décembre 2018

Note de service relative au programme national de formation (PNF) pour l’année 2019 et modalités d’inscription

Note de service n° 2018-846 du 16 novembre 2018

Formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" destinée aux agents promus par examen professionnel ou liste d’aptitude - Sessions 2019

Note de service n° 2018-831 du 14 novembre 2018

Création d’un espace dédié au Compte Personnel d’Activité (CPA)

Note de service 2018-534 du 19 juillet 2018 relative à la mise à jour du compte personnel de formation (CPF).

Procédure et mise en œuvre du compte personnel de formation au MAA

Note de service n° 2018-451 du 14 juin 2018

Note de service n° 2017-910 du 21 novembre 2017

Relative à l’orientation pour la formation continue - Année 2018 - 2019 - 2020

Note de service n° 2017-902 du 16 novembre 2017

Relative à la formation "IAE et attaché(e) : cadres de proximité" obligatoire pour les agents promus IAE ou attaché(e) par liste d’aptitude ou examen professionnel

Note de service n° 2017-543 du 20 juin 2017

Relative à la formation continue des personnels 2018-2019-2020.

Modalités de mise en oeuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique

Circulaire du 10 mai 2017

Compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 - Mise en œuvre du compte personnel d’activité et du compte personnel de formation dans la fonction publique

Compte personnel d’activité et formation professionnelle tout au long de la vie

Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017

Portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique