Les textes réglementaires
publié le 1er février 2024


Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

BO sommaire n°5 du 25/01 au 01/02/24 - note de service SG/SRH/SDCAR/2024-58 du 30 01 24

Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023

Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023.

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Note de service N°2023-270 du 20 avril 2023.

Note de service N°2023-174 du 10 mars 2023.

Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et
présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.