Les textes réglementaires

publié le 10 novembre 2023
GIPA

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat

 
RIFSEEP

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

 
Textes de référence

Décrets, arrêtés, notes de service...

 
Création d’un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA

Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et
présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.