Les textes réglementaires
publié le 10 mars 2023
RIFSEEP
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l’agriculture
Note de service N°2023-174 du 10 mars 2023.
Création d’un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA
Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et
présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.
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Livret d’accueil 2022 du nouvel arrivant
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