Les textes réglementaires
publié le 10 novembre 2023


Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023

Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023.

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

Note de service N°2023-270 du 20 avril 2023.

Note de service N°2023-174 du 10 mars 2023.

Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et
présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.