Les textes réglementaires

publié le 1er février 2024
Grilles indiciaires
 
GIPA

Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d’achat

 
RIFSEEP

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

 
Textes de référence

Décrets, arrêtés, notes de service...

 
Prise en charge du forfait mobilités durables FMD-2023.

BO sommaire n°5 du 25/01 au 01/02/24 - note de service SG/SRH/SDCAR/2024-58 du 30 01 24

 
Décret modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023

 
Foire aux questions Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

FAQ mise à jour le 04/08/2023.

 
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires

Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023.

 
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation

Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023.

 
Arrêté du 20 avril 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Grand Est ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d’accompagnement des agents

Arrêté du 20 avril 2023.

 
Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Note de service N°2023-270 du 20 avril 2023.

 
Indemnité horaire pour travail de nuit versée aux personnels du ministère chargé de l’agriculture

Note de service N°2023-174 du 10 mars 2023.

 
Création d’un espace numérique sécurisé personnel pour les agents publics (ENSAP) du MAA

Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et
présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.

 
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