Les textes réglementaires
publié le 10 mars 2023

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)

Note de service N°2023-174 du 10 mars 2023.

Définition des publics éligibles à la création de l’ENSAP et
présentation des modalités pratiques de mise en œuvre du dispositif.