Textes réglementaires généraux

publié le 16 janvier 2025
Programmation des concours et des examens professionnels au MASA en 2025 et calendriers prévisionnels

BO n°3 du 09 au 16 01 25 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-27 Publiée le 14-01-2025

 
Le contingent d’emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils pour 2025

JORF n°0292 du 11 décembre 2024 - Texte n° 32 - Arrêté du 9 12 2024 (nombre de poste : 7 SA et 7 TS)

 
Arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique

JORF n°0165 du 12 juillet 2024 - Texte n° 33 - Arrêté du 8 07 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l’organisation des voies d’accès à la fonction publique

 
Circulaire d’orientation sur les parcours professionnels des corps de catégorie A du ministère en charge de l’agriculture

BO n°26 du 20 au 27 06 2024 - Note de service SG/SRH/SDCAR/2024-351du 25 06 2024

 
Informations relatives aux concours et examens professionnels du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.

BO sommaire n°7 paru le 5 02 2024 - Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-104 du 12 02 2024

 
Modification du règlement des sélections organisées par le bureau des concours et des examens professionnels du ministère chargé de l’agriculture.

Note de service N°2023-60 du 2 mai 2023.

 
Information relative aux concours et examens professionnels du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Note de service n° 2022-561 du 19 juillet 2022

 
Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l’agriculture et de l’alimentation à l’Office national des forêts

Arrêté du 21 février 2022

 
Arrêté du 21 février 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l’Office national des forêts

Arrêté du 21 février 2022

 
Décret prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2022-122 du 4 février 2022

 
Arrêté autorisant au titre de l’année 2021 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement de cadres techniques à l’Office national des forêts

Arrêté du 12 avril 2021

 
Informations relative à la programmation des concours et des examens professionnels du MAA organisés en 2021.

Note de service n° 2021-131 du 22 février 2021

 
Décret prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2021-140 du 10 février 2021

 
Ordonnance prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021

 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2021-139 du 10 février 2021 prorogeant l’application des dispositions relatives à l’organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
 
Décret pris pour l’application des articles 7 et 8 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-1695 du 24 décembre 2020

 
Ordonnance relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020

 
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
 
Recommandations pour le déroulement des concours et examens de la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Recommandations du ministère de la transformation et de la fonction publiques du 9 novembre 2020

 
Tous les concours et examens professionnels sont REPORTÉS jusqu’à nouvel ordre.
 
Organisation de concours nationaux à affectation locale pour le recrutement de fonctionnaires de l’Etat

Décret n° 2020-121 du 13 février 2020

 
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