CSA des DDI

publié le 8 décembre 2023
Compte-rendu FO CSA des DDI du 6 12 2023 et la déclaration

Des reculs aux avancées...changement de braquet à opérer !

 
Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE du Comité Social d’Administration des DDI extraordinaire du 15 novembre 2023 et déclaration FO

Les points saillants issus de ce CSA :
Projet de décret relatif aux dates et aux modalités de transfert définitif des services ou parties de service de l’Etat chargés de la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023