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Accueil > Comités sociaux d’administration (CSA) > CSA Ministériel > Composition du CSA Ministériel

Composition du CSA Ministériel

publié le 22 juin 2023
Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 9 juin 2023.

 
Arrêté portant création et composition du CSA Ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 janvier 2023

 
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