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Accueil > Comités sociaux d’administration (CSA) > CSA Ministériel > Composition du CSA Ministériel

Composition du CSA Ministériel

publié le 13 mars 2025
Comité social d’Administration Ministériel

BO n°11 du 6 au 13 03 25 - Arrêté du 12 03 25

 
CSA Ministériel

BO n°7 paru le 13 02 2025 - arrêté du 6 02 25

 
Arrêté du 9 juin 2023 portant modification de l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture

Arrêté du 9 juin 2023.

 
Arrêté portant création et composition du CSA Ministériel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 26 janvier 2023

 
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