Note de service n° 2019-445 du 11 juin 2019

relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique

relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’état

relatif aux conditions d’accès aux technologies de l’information et de la communication et à l’utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’état

Exercice du droit syndical dans la fonction publique de l’état.
Application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié.

Relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique