Les textes de référence

publié le 12 juillet 2024

Circulaire relative à l’exercice des droits syndicaux au ministère chargé de l’agriculture

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2024-381 du 04/07/2024

Note de service relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAA

Note de service n° 2019-445 du 11 juin 2019

Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017

relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique

Note de service n° 2015-1060 du 9 décembre 2015 relative à l’exercie des droits syndicaux

Arrêté du 4 novembre 2014

relatif aux conditions générales d’utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication dans la fonction publique de l’état

Décret n° 2014-1319 du 4 novembre 2014

relatif aux conditions d’accès aux technologies de l’information et de la communication et à l’utilisation de certaines données par les organisations syndicales dans la fonction publique de l’état