Les textes réglementaires

Résultats des élections professionnelles 2022 - Note de service rectifiée

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 du 20 décembre 2022 : correction d’une corriger coquille au sein de l’annexe concernant la CCP régionale Grand-Est, en rétablissant les chiffres figurant au PV du scrutin.

Organisation des opérations consécutives aux élections professionnelles 2022 – Désignation des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social composées par scrutin de sigle et dans les formations spécialisées

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-946 du 22 décembre 2022

La présente note de service présente les opérations à conduire à la suite des élections professionnelles dont les résultats ont été proclamés le 8 décembre 2022, en vue de préparer l’installation des instances.

Résultats des élections professionnelles 2022

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 du 20 décembre 2022

Cette note de service présente les résultats des élections professionnelles 2022 pour les 134 scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.

Résultats des élections professionnelles pour les comités sociaux dans la fonction publique de l’État en 2022

Décisions de nomination de membres de bureaux de vote électronique pour les scrutins pour les élections professionnelles au ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 24 novembre 2022 portant nomination des membres du bureau de vote électronique centralisateur compétent pour les scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III - Rectificatif du 17 novembre 2022

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-775 du 5 octobre 2022 : numéros de téléphone indiqués erronés dans la précédente version pour pouvoir faire appel à la procédure de réassort.

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote rectifiée

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-770 du 12 octobre 2022 : Modification des numéros de téléphone.

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 rectifiée

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 du 5 octobre 2022 : modification de la note et de ses annexes.

Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales rectifiée

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-802 du 25 octobre 2022 : rectificatif du corps de l’instruction.

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Note de service n° 2022-755 du 5 octobre 2022

Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote

Note de service n° 2022-770 du 12 octobre 2022

Cette note rappelle le calendrier des opérations préalable au vote, les conditions de publication des listes électorales, de réclamation des électeurs ainsi que de publication des listes électorales. Elle détaille les modalités d’organisation du vote électronique, et en particulier la composition et l’organisation des bureaux de vote électronique (BVE) et du bureau de vote électronique centralisateur (BVEC). Elle décrit les caractéristiques d’emplacement et d’accessibilité des bornes de vote.

Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale

Note de service n° 2022-765 du 12 octobre 2022

Cette note a pour objet de rappeler les droits syndicaux et notamment de préciser leur application en période électorale. Elle s’inscrit dans le contexte de la refonte des instances de dialogue social et de la généralisation du vote électronique.

DDI - Elections professionnelles 2022

Instruction du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer

Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022

Note de service n° 2022-755 du 5 octobre 2022

La présente note de service présente les modalités d’organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 s’agissant des scrutins rattachés au système de vote électronique relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour le renouvellement des instances de dialogue social au ministère chargé de l’agriculture : modalités de constitution des bureaux de vote électronique

Note de service N°2022-631 du 16 août 2022.

Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d’administration relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Rectificatif du 06-05-2022 - Organisation des élections tests au MAA

Rectificatif de la note de service SG/SDDPRS-2022-337 du 28 avril 2022

Organisation des élections tests au MAA

Note de service n° 2022-337 du 28 avril 2022

Détermination de la représentation des hommes et des femmes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles 2022

Note de service n° 2022-240 du 24 mars 2022

Arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.