Les textes réglementaires

INSPECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION N° 22117-R - avril 2023 -

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 du 20 décembre 2022 : correction d’une corriger coquille au sein de l’annexe concernant la CCP régionale Grand-Est, en rétablissant les chiffres figurant au PV du scrutin.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-946 du 22 décembre 2022
La présente note de service présente les opérations à conduire à la suite des élections professionnelles dont les résultats ont été proclamés le 8 décembre 2022, en vue de préparer l’installation des instances.

Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-934 du 20 décembre 2022
Cette note de service présente les résultats des élections professionnelles 2022 pour les 134 scrutins relevant du système de vote électronique du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : comités sociaux d’administration, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires, comité consultatif ministériel de l’enseignement agricole privé et commission consultative mixte de l’enseignement agricole privé.

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-775 du 5 octobre 2022 : numéros de téléphone indiqués erronés dans la précédente version pour pouvoir faire appel à la procédure de réassort.

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-770 du 12 octobre 2022 : Modification des numéros de téléphone.

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 du 5 octobre 2022 : modification de la note et de ses annexes.

Motif de la rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-802 du 25 octobre 2022 : rectificatif du corps de l’instruction.

Note de service n° 2022-755 du 5 octobre 2022

Note de service n° 2022-770 du 12 octobre 2022
Cette note rappelle le calendrier des opérations préalable au vote, les conditions de publication des listes électorales, de réclamation des électeurs ainsi que de publication des listes électorales. Elle détaille les modalités d’organisation du vote électronique, et en particulier la composition et l’organisation des bureaux de vote électronique (BVE) et du bureau de vote électronique centralisateur (BVEC). Elle décrit les caractéristiques d’emplacement et d’accessibilité des bornes de vote.

Note de service n° 2022-765 du 12 octobre 2022
Cette note a pour objet de rappeler les droits syndicaux et notamment de préciser leur application en période électorale. Elle s’inscrit dans le contexte de la refonte des instances de dialogue social et de la généralisation du vote électronique.

Note de service n° 2022-755 du 5 octobre 2022
La présente note de service présente les modalités d’organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 s’agissant des scrutins rattachés au système de vote électronique relevant du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Note de service N°2022-631 du 16 août 2022.

Rectificatif de la note de service SG/SDDPRS-2022-337 du 28 avril 2022

Note de service n° 2022-240 du 24 mars 2022

La date des élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière est fixée au 8 décembre 2022.

Note de service n° 2022-173 du 24 février 2022

Note de service n° 2022-129 du 9 février 2022