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Accueil > Mobilités / Résultats CAP/CCP ... > Les CAP - CCP > Textes réglementaires des CAP/CCP

Textes réglementaires des CAP/CCP

publié le 3 octobre 2022
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l’agriculture
 
Arrêté du 10 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture
 
Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture
 
Décret adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021

 
Décret relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) dans la fonction publique de l’État

Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020

 
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