Textes réglementaires des CAP/CCP

publié le 19 décembre 2024
Commission administrative paritaire (CAP) des A

BO n°51 paru le 19 12 2024 - Arrêté du 19 12 2024 - compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement

 
Arrêté du 10 février 2029 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

BO n° 49 paru le 5 12 2024 - Arrêté du 4 12 2024

 
Arrêté du 6 mars 2024 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration de l’Etat rattachés au ministère chargé de l’agriculture ainsi que des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement.

BO n°10 paru le 07 03 2024

 
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l’agriculture
 
Arrêté du 10 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture
 
Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture
 
Décret adaptant divers statuts particuliers de corps de la fonction publique de l’Etat aux évolutions législatives et réglementaires relatives aux compétences des commissions administratives paritaires

Décret n° 2021-1392 du 26 octobre 2021

 
Décret relatif aux commissions administratives paritaires (CAP) dans la fonction publique de l’État

Décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020

 
Haut de page