Publics concernés : ensemble des acteurs et publics concernés par la forêt, la filière forêt-bois et les usages du bois.

Objet : institution d’un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret institue un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, et précise les missions relevant de sa compétence.

Lire le décret (format pdf - 138.7 kio - 08/04/2024)