Arrêté 7 mars 2023.

Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020

Note de service n° 2019-746 du 30 octobre 2019

Note de service n° 2019-472 du 25 juin 2019

Note de service n° 2018-823 du 12 novembre 2018

Relative au déploiement de l’outil "MON CHSCT EN 36 QUESTIONS"

Relative à la charte des ACMO revue et approuvée en CHSCT ministériel

Relative au co-financement d’actions par le CHSCTM pour l’année 2017

Relative au temps syndical des représentants des CHSCT du MAAF.

Relatif à la formation des membres représentants du personnel en CHSCT

relatif à la création du CHSCT dans les DDI

relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges auxquels elles ont droit au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

portant institution des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au MAAPRAT

Comment ça fonctionne

relative au règlement intérieur type des CHSCT.

Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

Relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale

Arrêté du 13 mars 2012

Arrêté du 9 février 2015

Circulaire n° 2010-1005 du 22 décembre 2010