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Accueil > Comités sociaux d’administration (CSA) > CSA Alimentation

CSA Alimentation

publié le 20 novembre 2025
Publications FO
 
Composition du CSA Alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 5 janvier 2023

 
Création et composition du comité social d’administration de l’alimentation du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

BO n°47 du 13 au 20 11 25 - Arrête du 17 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2023

 
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