1 - Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

Décret n° 2025-30 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

NOR : AGRX2500191D - Accéder à la version consolidée - ELI et Alias

JORF n°0007 du 9 janvier 2025 Texte n° 42

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2 - Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

2 - Décretn° 2025-29 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

NOR : TECX2500185D Accéder à la version consolidée ELI - Alias - JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - Texte n° 40

3 - Ministère de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

Décret n° 2025-31 du 8 janvier 2025 relatif aux attributions du ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification

NOR : APFX2500188D - Accéder à la version consolidée -ELI et Alias

JORF n°0007 du 9 janvier 2025 - Texte n° 43

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