Les circulaires conférales et fédérales

publié le 19 janvier 2024
Logement social : toujours la crise !

Circulaire confédérale du 29 novembre 2023

 
Simplification du CIMM dans le cadre des congés bonifiés

Communiqué du 30 août 2023.
Circulaire du 2 août 2023.

 
Circulaire ASI DGAFP du 25 juillet 2023.

Courrier adressé au ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le 3 août 2023.
Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État.
Annexes à la circulaire du 25 juillet 2023.

 
RENCONTRE A MATIGNON DU 16 MAI 2023

Circulaire N° 76-2023 du 17 mai 2023 et son annexe.

 
Pour le retrait, la mobilisation continue !

Circulaire N°70-2023 du 4 mai 2023.

 
NÉGOCIATION DANS LA BRANCHE ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (AT -MP)

Circulaire N° 69-2023 du 27 avril 2023 et son annexe.

 
La réforme c’est NON : informations suite rencontre E Borne

Si le gouvernement comptait sur des divisions entre organisations, force est de constater que c’est comme pour tout le reste : raté ! Unie et déterminée, l’intersyndicale "a redit à la première ministre qu’il ne saurait y avoir d’autres issues démocratiques que le retrait du texte" et appelle les salariés à se mobiliser massivement demain 6 avril.

 
Apprentissage dans la fonction publique FO revendique de vrais droits pour un vrai recrutement

Communiqué du 3 avril 2023.
Circulaire N°45415 du 10 mars 2023.

 
RÉSOLUTION DU COMITÉ CONFÉDÉRAL NATIONAL DES 29 & 30 MARS 2023

Circulaire Confédérale Numéro 52-2023 du 30mars 2023.

 
Circulaire N°25 2023 relative à la reforme des retraites fonction publique

IMPACT DU PROJET DE REFORME DES RETRAITES DANS LE SECTEUR PUBLIC
Circulaire N°25 2023 et son annexe du 21 février 2023.

 
PÉTITION RETRAITES

Circulaire confédérale 17-2023 du 1er février 2023

 
Argumentaire de FO sur les retraites Audition à l’Assemblée nationale du 25 janvier 2023

Circulaire 15-2023 du 25 janvier 2023

Les justifications avancées par le Gouvernement.

 
Retour mobilisation du 19 janvier 2023

Circulaire confédérale du 20 janvier 2023 et son annexe

 
Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 12 janvier 2023

Communiqué du 12 janvier 2023

La commission exécutive confédérale FO, réunie ce jour, a pris connaissance du projet de « réforme » des retraites présenté par le gouvernement. Sans surprise, il prévoit un report progressif de l’âge légal de départ à 64 ans et une forte accélération de la réforme Touraine qui augmentait la durée de cotisation à 43 ans pour une retraite à taux plein.

Ce projet se résume facilement, ce sera +2 pour tout le monde : chacun étant appelé à travailler 2 ans de plus si cette réforme venait à s’appliquer.

 
Déclaration de la Commission exécutive du 15 décembre 2022 : Prêts et déterminés

Communiqué du 15 décembre 2022

La Commission exécutive confédérale réunie ce jour, se félicite de la progression de Force ouvrière dans la Fonction publique lors des élections professionnelles qui se sont tenues du 1er au 8 décembre. Nous progressons et devenons la deuxième organisation syndicale de la Fonction publique sur les trois versants ce qui est historique !

 
Réunion multilatérale sur la contracyclicité de l’assurance chômage

Circulaire confédérale du 22 novembre 2022

 
Déclaration de la Commission exécutive confédérale du 24 novembre 2022

Circulaire confédérale du 24 novembre 2022

La Commission exécutive confédérale FO, réunie ce 24 novembre, condamne avec la plus grande fermeté le projet de réduction drastique des droits des demandeurs d’emploi présenté lundi par le ministre du Travail. Le Ministre a annoncé la baisse de la durée des droits de tous les demandeurs d’emploi de 25 % en période dite « verte » correspondant à une conjoncture favorable, considérant que le système d’assurance chômage serait trop généreux et découragerait la reprise d’emploi.

Une fois de plus, les plus précaires vont être fortement impactés par cette mesure, notamment les saisonniers et les seniors.

 
Meeting de clôture de la campagne Fonction publique

Circulaire confédérale du 24 novembre 2022

Chères et Chers Camarades,

Nous vous rappelons que notre meeting Force ouvrière se tiendra le 29 novembre 2022 à 17h00 – salle Henaff – Annexe Varlin – 85 rue Charlot 75003 PARIS.

C’est un moment important : ce meeting marque la clôture de la campagne électorale pour les élections professionnelles dans la fonction publique qui auront lieu du 1er au 8 décembre.

Le Secrétaire Général de la Confédération, Frédéric Souillot, y sera présent aux côtés de plusieurs Secrétaires Généraux de Fédérations. Tous prendront la parole au cours de ce meeting.

 
Non-recours à l’assurance chômage, le rapport est enfin publié !

Circulaire-confédérale du 10 octobre 2022

 
Rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR)

Le Conseil d’Orientation des Retraites (COR) a publié ce jeudi 15 septembre 2022 un nouveau rapport sur l’état de notre système de retraite. Dans la foulée, le Ministre du travail, M. Olivier Dussopt, a organisé une première rencontre avec les organisations syndicales et patronales pour présenter les conclusions que le Gouvernement tirait de ce rapport, lundi 19 septembre.

Cette circulaire vise à faire ressortir les principaux éléments du rapport du COR et la teneur de la discussion avec le ministre.

 
Loi pouvoir d’achat : Positions FO et communiqué intersyndical du 12 juillet 2022

Circulaire confédérale et son annexe du 12 juillet 2022

 
Comité confédéral national des 30 & 31 mars 2022 - Déclaration adoptée

Circulaire n° 63-2022 du 31 mars 2022 et son annexe

 
8 MARS 2022 : pour une égalité réelle entre les femmes et les hommes

Circulaire confédérale n° 46-2022 du 2 mars 2022

 
RENCONTRE AVEC LE PREMIER MINISTRE - 1ER SEPTEMBRE 2021

Circulaire confédérale N°146-2021 du 1er septembre 2021 et les annexes.

 
Réunion à l’Elysée du 6 juillet 2021

Circulaire confédérale n° 124-2021 du 7 juillet 2021 et ses annexes

 
Réunion à l’Elysée du 29 avril 2021

Circulaire confédérale n° 94-2021 du 3 mai 2021 et son annexe

 
Réunion au ministère du travail le 1er avril 2021

Circulaire confédérale n° 66-2021 du 2 avril 2021

 
Ordonnance relative à la négociation dans la fonction publique

Une brèche dans le statut général
Circulaire confédérale n° 67-2021 et ses annexes

 
Agenda social et économique autonome - Lettre au MEDEF

Circulaire n° 37-2021 du 1er mars 2021 et annexe

 
Complémentaires santé : éléments d’actualité, mise à contribution financière, droits des adhérents, enjeux

Ces derniers mois, les complémentaires santé connaissent une actualité chargée.

 
Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition Assemblée nationale du 13 janvier 2021

Trame d’intervention de la Confédération générale du travail Force Ouvrière

 
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé

Circulaire confédérale n° 06-2021 du 13 janvier 2021 et son annexe

 
Accord national interprofessionnel sur la santé au travail

Circulaire confédérale n° 273-2020 et son annexe

 
Projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail

Circulaire confédérale n° 258-2020 et son annexe

 
Négociation interprofessionnelle sur le télétravail

Pour FO, il ne s’agit ni d’entériner ni de favoriser la généralisation du télétravail, mais de renforcer les protections des salariés en situation de télétravail.

 
Note d’étape du Conseil d’Orientation des Retraites

Circulaire 239-2020 du 5 novembre 2020

 
Réunion à Matignon le 26 octobre 2020

Circulaire confédérale et annexe n° 229-2020 du 27 octobre 2020

 
Négociation sur la santé au travail

Circulaire n° 208-2020 du 5 octobre 2020

 
Télétravail : vers un Accord National Interprofessionnel ?

Circulaire n° 207-2020 du 5 octobre 2020 et annexe

 
Déclaration de la commission exécutive confédérale du 2 septembre 2020

La Commission exécutive confédérale FO, réunie ce 2 septembre, apporte son soutien aux syndicats FO et aux salariés mobilisés pour défendre les emplois, les salaires et les conditions de travail.

 
Communiqué intersyndical du 27 août 2020

Dépêche de l’AFP sur le communiqué de l’intersyndical et le communiqué de FO suite à la conférence de presse dirigée par le Premier ministre le 27 août dernier.

 
Situation sanitaire, emploi et chômage, relance, retraites

Suite des réunions entre le gouvernement, les syndicats et les organisations patronales

 
L’organisation internationale du travail au coeur de la réponse post-covid

Pour FO, l’OIT doit jouer un rôle majeur dans la reconstruction post-Covid en plaçant les droits des travailleurs au centre du processus de relance.

 
Crise sanitaire et COVID-19 - Note revendicative de Force Ouvrière

La situation sanitaire du fait de l’épidémie de COVID-19 n’est pas résolue, et demeure incertaine aujourd’hui.

 
Commission exécutive confédérale du 25 juin 2020

Le 24 juin, les organisations syndicales et patronales étaient à nouveau reçues à l’Élysée par le Président de la République.

 
La relance après la crise du COVID-19 : un enjeu européen et international

Des discussions difficiles au niveau européen.

 
Yves VEYRIER, Secrétaire général de FO écrit à Emmanuel MACRON sur le plan de relance de l’Union Européenne et Conseil de l’UE

Pour FO, il y a grande urgence, à fortiori dans ce contexte, à ce que la construction européenne donne la primauté, et le démontre, à la justice et au progrès social.

 
Une réouverture des frontières européennes en ordre dispersé

A partir du 16 juin, plus de restrictions pour les EM de l’UE (sauf un « travel warning » pour la Lombardie).

 
Relance européenne : il y a urgence à rompre avec l’austérité

La Confédération Force Ouvrière (FO) s’est adressée au président de la République, à la veille de la réunion ce 19 juin du sommet européen, Consacrée au plan de relance.

 
Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19

Le gouvernement a fait adopter un amendement créant l’ARME (activité réduite pour le maintien en emploi).

 
Réunion entre le Président de la République et les interlocuteurs sociaux du 4 juin 2020

Les principaux sujets évoqués : l’activité partielle de longue durée, le travail détaché ; les jeunes et l’apprentissage et le devenir de l’assurance chômage.
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Télétravail et Covid-19 : quel bilan pour quel avenir ?

FO revendique, depuis plusieurs années, une nouvelle négociation interprofessionnelle sur ce mode d’organisation du travail

 
Pour une reconnaissance du COVID-19 par la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles

FO a saisi le ministre de la santé afin que les personnels malades du Covid-19, puissent être reconnus en affection professionnelle et en accident du travail au plus vite

 
Des sorties de crise en ordre dispersé au niveau mondial face au COVID-19

Tour d’horizon des premiers éléments des stratégies de sortie de crise dans différents pays

 
Avis de la commission nationale consultative des droits de l’Homme du 28 avril 2020

La CNCDH recommande au gouvernement en l’état de ne pas recouvrir aux mesures du suivi numérique.

 
Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Cette circulaire complète la première analyse qui vous a été communiquée jeudi dernier

 
Réunion ministre du travail et ministre de l’économie et des finances avec les interlocuteurs sociaux – 17 mars 2020

FO a mis l’accent sur la nécessité de mesures conséquentes de l’État