La présente note a pour objet de préciser les modalités de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l’Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail au sein du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA) ainsi que le rôle respectif des gestionnaires RH de proximité et de l’administration centrale dans l’instruction des demandes de remboursement des agents

lire la note de service (format pdf - 1.2 Mio - 28/12/2023)