Les textes de référence
Arrété fixant la composition du comité social d’administration du réseau des directions départementales interministérielles institué auprès de ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Arrêté N°000035 du 24 mars 2023.
Modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les DDI
Instruction du ministère de l’intérieur et ses annexes.
Mise en place du télétravail dans les services du ministère de l’intérieur
Instruction du 28 juillet 2021
Instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI
Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer.
Instruction relative à l’organisation de l’activité des services relevant du MI au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Actualisation en déclinaison des décisions annoncées par le Président de la République du 31 mars 2021
Décret relatif à l’organisation et aux missions des DREETS des DDETS et DEETS-PP
Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020
Organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire
Instruction du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 7 octobre 2020
Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur
Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020
Déontologie - Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI
Instruction complémentaire du 6 août 2020 à la note du 7 août 2019
Note relative à la proposition de fiche individuelle déontologie et impartialité pour les agents des DDI
Note du ministère de l’intérieur du 7 août 2019
Décret relatif à la modification de l’autorité ministérielle de rattachement des DDI
Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020
Instruction du ministère de l’intérieur pour la reprise des agents dits sensibles au COVID-19
Instruction du 31 juillet 2020
Circulaire du Premier ministre du 2 août 2019
Constitution d’un secrétariat général commun (SGC) aux DDI et aux préfectures
Protection des agents des DDI exerçant des missions en relation avec le public
Circulaire n° 1627/17/SG du 28 juillet 2017
Note de service relative au poste de préfigurateur du SG commun des trois DDI de la Sarthe
Note de service n° 2016-870 du 9 novembre 2016
Arrêté du 18 août 2016 relatif aux CRIC
Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)
Note du Secrétaire Général du Gouvernement du 13 juillet 2014
Mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI
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