Les textes de référence

publié le 3 avril 2024
Accord sur le télétravail en DDI : enfin signé et publié !

Communiqué du 02 04 2024 et JORF n°0076 du 30 mars 2024 - NOR : IOMA2401851O - Texte n° 103

 
DDI - Elections professionnelles 2022

Instruction du ministère de l’Intérieur

 
Modalités de mise en oeuvre du télétravail dans les DDI

Instruction du ministère de l’intérieur et ses annexes.

 
Instruction relative aux modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI

Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer.

 
Instruction relative à l’organisation de l’activité des services relevant du MI au regard de l’évolution de la situation sanitaire

Actualisation en déclinaison des décisions annoncées par le Président de la République du 31 mars 2021

 
Renforcement du télétravail dans les DDI

Note du ministère de l’Intérieur du 2 février 2021

 
Organisation de l’activité des préfectures et des DDI au regard de l’évolution de la situation sanitaire

Instruction du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 7 octobre 2020

 
Déontologie - Prévention des situations de conflits d’intérêts potentiels des agents des DDI

Instruction complémentaire du 6 août 2020 à la note du 7 août 2019

 
Décret relatif au droit de dérogation reconnu au préfet

Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020

 
Circulaire du Premier ministre du 2 août 2019

Constitution d’un secrétariat général commun (SGC) aux DDI et aux préfectures

 
Arrêté du 18 août 2016 relatif aux CRIC

Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)

 
Note du Secrétaire Général du Gouvernement du 13 juillet 2014

Mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI

 
Charte de gestion des DDI

Charte et circulaire

 
Organisation et missions des DDI

Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009