Les textes de référence

Publics concernés : directions départementales de la protection des populations des départements de la région Ile-de-France, agents de ces directions habilités à mener des inspections et contrôles relevant du Livre II du code rural et de la pêche maritime.
Objet : confier à chacune des directions départementales chargées de la protection des populations des départements de la région Ile-de-France la possibilité de réaliser des inspections et contrôles relevant du livre II du code rural et de la pêche maritime durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.

JORF n°0076 du 30 mars 2024 NOR : IOMA2401851O - Texte n° 103

Communiqué du 02 04 2024 et JORF n°0076 du 30 mars 2024 - NOR : IOMA2401851O - Texte n° 103

Note de service SG/SRH/SDCAR/2023-809 du 20/12/2023

Arrêté N°000035 du 24 mars 2023.

Instruction du ministère de l’intérieur et ses annexes.

Instruction du 28 juillet 2021

Arrêté du 19 juillet 2021 portant application du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 et fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer.

Actualisation en déclinaison des décisions annoncées par le Président de la République du 31 mars 2021

Décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020

Instruction du Secrétaire général du ministère de l’Intérieur du 7 octobre 2020

Décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020

Instruction complémentaire du 6 août 2020 à la note du 7 août 2019

Note du ministère de l’intérieur du 7 août 2019

Décret n° 2020-1050 du 14 août 2020

Instruction du 31 juillet 2020

Constitution d’un secrétariat général commun (SGC) aux DDI et aux préfectures

Circulaire n° 1627/17/SG du 28 juillet 2017

Note de service n° 2016-870 du 9 novembre 2016

Maintien à titre transitoire de la compétence et du mandat des commissions régionales d’information et de concertation régionales (CRIC)

Mise en œuvre des règles en matière de santé et de sécurité au travail dans les DDI