Décret n° 2024-848 du 19 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-1446 du 21 novembre 2022 fixant les modalités d’utilisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) - NOR : ECOE2330623D - Accéder à la version consolidée - ELI - Alias - JORF n°0172 du 20 juillet 2024 - Texte n° 2