Circulaire précisant les conditions d’application de l’arrêté du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI

publié le 6 août 2012 (modifié le 6 août 2020)

Voir la circulaire précisant les conditions d’application de l’arrêté du 27 mai 2011 relatif à l’organisation du temps de travail dans les DDI et son annexe

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