Note de service sur les facilités horaires à l’occasion de la rentrée scolaire
publié le 31 août 2022 (modifié le 31 août 2023)
La note de service pose l’octroi de facilités horaires à l’occasion des rentrées scolaires
comme un principe général, applicable dès sa publication.
Consulter la note de service. (format pdf - 205.6 kio - 31/08/2023)