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Recours aux astreintes dans les DDI

publié le 1er décembre 2015 (modifié le 29 février 2016)

Décret n° 2012-1406 du 17 décembre 2012 relatif à la rémunération et à la compensation horaire ou en temps des astreintes et des interventions effectuées par certains agents des directions départementales interministérielles

Arrêté du 27 mai 2011 relatif aux cas de recours aux astreintes dans les DDI

Note du SGG du 30 mai 2011 relative aux cas de recours aux astreintes dans les DDI (format pdf - 905.2 kio - 01/12/2015)

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