Télétravail
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
Article 1 : au premier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 26 août 2021 susvisé, les mots : « Le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,5 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 euros par an » sont remplacés par les mots : « Le montant du “forfait télétravail” est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an.
Article 2 : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2023 pour les journées de télétravail effectuées à compter de cette date.
Modalités pratiques de mise en œuvre du télétravail au MAA
Note de service n° 2022-363 du 5 mai 2022
Accord relatif au télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Accord signé le 24 février 2022 et paru au journal officiel du 20 avril 2022
Accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Accord du 13 juillet 2021 publié au journal officiel du 3 avril 2022.
Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation et levée progressive des mesures de protection dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID 19.
Note de service N°2022-213 du 17 mars 2022.
Instruction relative à l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents rémunérés par le MAA
Note de service n° 2022-181 du 1er mars 2022
Organisation du travail au MAA dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19 à compter du 2 février 2022
Note de service n° 2022-75 du 27 janvier 2022.
Cette note de service abroge, à compter du 2 février 2022, l’avenant SG/SRH/SDDPRS/2021-996 publié le 30 décembre 2021 qui modifiait la note de service SG/SRH/SDDPRS/n° 2021-921 en date du 2 décembre 2021.
Circulaire relative au télétravail dans la fonction publique de l’Etat et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site
Circulaire de la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques du 21 janvier 2022
Organisation du travail au MAA, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19
Note de service n° 2021-996 du 29 décembre 2021
ERRATUM - Organisation du travail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation, dans le cadre de l’évolution de la situation sanitaire, en application du protocole national pour assurer la santé des agents face à l’épidémie de Covid-19
Rectificatif du 06-12-2021 de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2021-921 du 2 décembre 2021
Définition du régime de télétravail applicable à compter du lundi 4 octobre 2021
Note de service n° 2021-702 du 21 septembre 2021
Accord de méthode sur la négociation d’un accord concernant le télétravail dans la fonction publique
L’accord de méthode adressé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Télétravail et travail en présentiel
Document du ministère de la transformation et de la fonction publiques sur les bonnes pratiques en matière de télétravail.
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020
Note de service relative aux modalités pratiques de mise en oeuvre du télétravail au ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Note de service n° 2019-781 du 21 novembre 2019
Guide du télétravail
Guide d’accompagnement de la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique - Edition 2016
Circulaire fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans les DDI
Circulaire 0288/17/SG du 3 février 2017
Arrêté relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au MAAF
Arrêté du 2 août 2016
Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique
Décret n° 2016-151 du 11 février 2016
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