Note de service relative aux modalités de retour à l’emploi des agents du ministère au terme d’un CLM, CLD ou d’un CGM en administration centrale

publié le 2 juin 2016 (modifié le 6 août 2020)

Lire la note de service (format pdf - 110.5 kio - 02/06/2016) relative aux modalités de retour à l’emploi des agents du ministère au terme d’un congé de longue maladie (CLM), d’un congé de longue durée (CLD) ou d’un congé de grave maladie (CGM) en administration centrale.




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