Décret relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature

publié le 6 août 2012 (modifié le 3 mars 2021)

Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État et dans la magistrature

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