Note de service concernant les procédures en matière de congés maladie, d’accidents du travail et de maladies professionnelles

publié le 20 août 2015 (modifié le 6 août 2020)

Lire la note de service (format pdf - 1.1 Mio - 15/11/2015) sur les procédures en matière de congés maladie, d’accidents du travail et de maladies professionnelles