RIFSEEP

publié le 2 avril 2025

UNE VRAIE USINE A GAZ !!!



Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) est applicable aux attachés d’administration de l’Etat, secrétaires administratifs, assistants de service social, adjoints administratifs et adjoints techniques.

 


FO est opposée à ce régime indemnitaire qui ne garantit ni le maintien, ni la progression du niveau de primes dans l’avenir.

campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA

Note de service n°2024-313 du 5 06 2024

 
Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA).

Note de service N°2023-304 du 4 mai 2023.

 
Campagne de modulation indemnitaire concernant certains corps ou emplois affectés au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

Note de service n° 2022-472 du 23 juin 2022

 
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au MAA

Note de service n° 2022-16 du 4 janvier 2022

 
Campagne de primes 2021 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP.

Note de service 2021-641 du 18 août 2021.

 
Arrêté portant application au corps des techniciens supérieurs forestiers de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021

 
Arrêté portant application aux emplois de direction de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021

 
Arrêté portant application au corps des cadres techniques de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021

 
Arrêté portant application au corps des chefs de district forestier de l’Office national des forêts des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 22 avril 2021

 
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au MAA

Note de service n° 2020-695 du 12 novembre 2020

 
Campagne de primes 2020 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP

Note de service n° 2020-610 du 6 octobre 2020

 
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables au corps des IAE affectés au MAA

Rectificatif de la note de service n° 2020-509 du 11 août 2020

 
Propositions de modulation de primes pour l’année 2020 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP)

Note de service n° 2020-560 du 9 septembre 2020

 
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables au corps des IAE affectés au MAA

Note de service n° 2020-509 du 11 août 2020

 
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables au corps des techniciens supérieurs du MAA

Note de service n° 2020-491 du 28 juillet 2020

 
Mise en place du RIFSEEP pour le corps des techniciens

Arrêté du 14 février 2020

 
Propositions de modulation de primes pour 2019 (hors régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - RIFSEEP)

Note de service n° 2019-592 du 7 août 2019

 
Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP

Rectificatif de la note de service n° 2019-593 du 7 août 2019

 
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation

Note de service n° 2019-519 du 10 juillet 2019

 
Campagne de primes 2017 relative à l’attribution du CIA concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du RIFSEEP.

Rectificatif de la note 2017-668

 
Campagne de primes 2016 relative au RIFSEEP pour certains corps au MAA pour l’attribution du CIA

Note de service n° 2017-668 du 8 août 2017

 
Règles de gestion relatives au RIFSEEP applicables à certains corps et statuts affectés au MAA

Note de service n° 2017-631 du 27 juillet 2017

 
Modifications de diverses dispositions de nature indemnitaire et le décret no 2014-513 portant création du RIFSEEP

Décret n° 2016-1916 du 27 décembre 2016

 
Application de l’art. 7 du décret n° 2014-513 d portant création du RIFSEEP

Arrêté du 27 décembre 2016

 
Mise en œuvre du RIFSEEP pour les corps des adjoints administratifs, des adjoints techniques et leur statut d’emploi et des adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics affectés au MAA

Note de service n° 2016-904 du 29 novembre 2016

 
Application aux corps des adjoints administratifs et techniques au MAA du RIFSEEP

[Arrêté du 2 novembre 2016

 
Application à certains emplois de responsabilités supérieures du RIFSSEP

Arrêté du 29 juin 2016

 
Application de l’art. 5 du décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP

Arrêté du 27 août 2015

 
Application au corps des adjoints techniques du RIFSEEP

Arrêté du 28 avril 2015

 
Application au corps des SA du RIFSEEP

Arrêté du 19 mars 2015

 
Application aux corps des adjoints administratifs du RIFSEEP

[Arrêté du 20 mai 2014

 
Modification du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’État

Décret n° 2014-599 du 5 juin 2014

 
Modification du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’État

Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015

 
Création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

 
Campagne de primes 2019 relative à l’attribution du complément indemnitaire annuel (CIA)

Note de service n° 2019-593 du 7 août 2019

 
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