Application de l’art. 5 du décret n° 2014-513 portant création du RIFSEEP

publié le 29 avril 2020

– Arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État

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