Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à compter du 1er janvier 2020 à certains corps et statuts affectés au MAA :

Statuts d’emplois :
– Inspecteurs de l’enseignement agricole
– Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
– Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)

Corps :
– Inspecteurs généraux de l’agriculture
– Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
– Inspecteurs de santé publique vétérinaire
– Administrateurs civils
– Attachés d’administration de l’État,
– Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
– Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
– Secrétaires administratifs
– Adjoints administratifs
– Adjoints techniques
– Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics

Corps de la filière médico-sociale :
– Assistants de service social des administrations de l’État
– Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
– Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B

Corps de la filière formation recherche :
– Ingénieurs de recherche
– Ingénieurs d’études
– Assistants ingénieurs
– Techniciens de formation et de recherche
– Adjoints techniques de formation et de recherche

Lire la note de service (format pdf - 526.1 kio - 13/11/2020)