La présente note de service a pour objet de préciser les modalités de gestion du RIFSEEP pour les agents appartenant aux statuts et aux corps mentionnés ci-dessous et affectés au sein des services du MAA en métropole ou dans les départements et collectivités d’outre-mer. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2019.

Statuts d’emplois :
– Inspecteurs de l’enseignement agricole
– Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
– Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)

Corps :
– Inspecteurs généraux de l’agriculture
– Administrateurs civils
– Attachés d’administration de l’État
– Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
– Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
– Secrétaires administratifs
– Adjoints administratifs
– Adjoints techniques
– Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics

Corps de la filière médico-sociale :
– Assistants de service social des administrations de l’État
– Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
– Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B

Corps de la filière formation recherche :
– Ingénieurs de recherche - Ingénieurs d’études
– Assistants ingénieurs - Techniciens de formation et de recherche
– Adjoints techniques de formation et de recherche

Voir la note de service n° 2019-519 (format pdf - 476.6 kio - 11/07/2019)