Modification du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique de l’État

publié le 29 avril 2020

Décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

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