Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA) :

Statuts d’emplois :
Secrétaires généraux de l’enseignement supérieur
Adjoints principaux des services techniques (statut d’emploi des adjoints techniques)

Corps :
Inspecteurs généraux de l’agriculture Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Inspecteurs de santé publique vétérinaire Administrateurs civils Ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
Attachés d’administration de l’État
Inspecteurs du travail (accueil en PNA)
Ingénieurs des systèmes d’information et de communication
Techniciens supérieurs du ministère chargé de l’agriculture
Secrétaires administratifs
Adjoints administratifs
Adjoints techniques
Adjoints techniques des établissements d’enseignement agricole publics

Corps de la filière médico-sociale :
Assistants de service social des administrations de l’État
Conseillers techniques de service social des administrations de l’Etat
Infirmiers des administrations de l’État de catégorie A
Infirmiers des administrations de l’État de catégorie B

Corps de la filière formation recherche :
Ingénieurs de recherche
Ingénieurs d’études
Assistants ingénieurs
Techniciens de formation et de recherche
Adjoints techniques de formation et de recherche

Lire la note de service (format pdf - 1.5 Mio - 07/01/2022)