Catégorie C

publié le 5 janvier 2022


Sont regroupés ci-dessous les grilles et statuts des catégories C

Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat relevant des échelles de rémunération C1, C2 et C3.

 
Décret modifiant l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et portant attribution d’une bonification d’ancienneté exceptionnelle

Décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021

 
Décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique

Décret n° 2021-1749 du 22 décembre 2021

 
Décret modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014

 
Décret relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016

 
Décret portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016

 
Décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférents à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics.

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016

 
Haut de page