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Catégorie A

publié le 6 mai 2020

Contenu


Sont regroupés ci-dessous les grilles et statuts des catégories A

Décret portant modification du décret n 82-1105 du 23 décembre 1982

Décret no 2017-85 du 26 janvier 2017

 
Décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008

Décret n° 2012-206 du 10 février 2012

 
Décret fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics

Décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016

 
Décret fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l’article 24 du décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 exercées dans les services dont le MAA constitue l’autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d’administration de l’État

Arrêté du 19 mai 2014

 
Décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016

 
Décret fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008

 
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