Le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires a été publié au Journal officiel du 1er août 2023. Ce texte met en œuvre l’une des mesures de lutte contre l’inflation annoncées par le ministre de la transformation et de la
fonction publiques lors de la conférence salariale du 12 juin dernier.

La présente foire aux questions (FAQ) précise, à l’attention des employeurs, les modalités de mise en œuvre de la prime en proposant des réponses aux questions les plus fréquemment posées. Cette FAQ est susceptible d’être mise à jour et complétée.

Consulter la foire aux questions. (format pdf - 330 kio - 07/08/2023)

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