Catégorie B

publié le 1er septembre 2022


Sont regroupés ci-dessous les grilles et statuts des catégories B

Décret n° 2022-1210 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

Le décret a pour objet la modification de l’échelonnement indiciaire afférent aux premier et deuxième grades de la catégorie B.

Publics concernés : fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat relevant des premier et deuxième grades.

Le décret entre en vigueur le 1er septembre 2022.

 
Décret relatif aux modalités de classement d’échelon lors de la nomination dans certains corps de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2016-587 du 11 mai 2016

 
Décret modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008

Décret n° 2016-589 du 11 mai 2016

 
Décret portant mise en œuvre de la mesure dite du transfert primes/points

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016

 
Décret modifiant divers décrets relatifs à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l’Etat

Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016

 
Décret modifiant deux décrets fixant l’échelonnement indiciaire afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’état et de ses établissements publics

Décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014

 
Décret fixant l’échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l’État et de ses établissements publics

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008

 
Haut de page