Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat (CSFPE)

publié le 24 septembre 2025
Compte-rendu du CSFPE du 22 /09/2025

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni le 22 septembre 2025 pour examiner 3 textes.

 
Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

JORF n°0176 du 331 07 2025 - Arrêté du 28 07 25

 
Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat (CSFPE)

JORF n°97 du 24 04 25 - Arrêté du 15 04 25

 
CSFPE du 31 mars 2025

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat s’est réuni le lundi 31 mars 2025, en présence du ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli.

 
Compte-rendu du CSFPE du 13 février 2025

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni le 13 février 2025 pour examiner 1 texte :
 Projet de décret modifiant le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.

 
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) du 29 avril 2024

Le compte-rendu et la déclaration unitaire du 29 avril 2024

 
Conseil supérieur de la fonction publique du 29 juin 2021

Déclaration liminaire et compte-rendu

 
Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat du 3 mai 2021

Déclaration liminaire FO et compte-rendu

 
CSFPE du 27 juillet 2020 : Unanimité contre le projet de décret sur les CAP

FO a rappelé sa position constante en faveur des CAP de corps et a revendiqué le maintien et l’amélioration des prérogatives des CAP.