le compte-rendu du Conseil Supérieur de la Fonction publique qui s’est tenu le 8 juillet 2026, accompagné de l’argumentaire et le résumé argumentaire FO sur le projet de décret d’application de l’article 4 de la loi n°2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte.

Le CSFPE du 10 juin 2026 a examiné trois textes :
– Sortie de l’INSP : un décret vise à améliorer la procédure d’« appariement » qui remplace le classement de sortie, notamment en intégrant un CV anonyme et en renforçant l’impartialité des commissions. FO a soutenu le texte tout en soulignant les difficultés rencontrées (procédure lourde, anonymisation limitante, échanges parallèles avec certains ministères). Le texte a été adopté.
– Concours spécial doctorants de l’INSP : l’expérimentation du concours réservé aux titulaires d’un doctorat est prolongée jusqu’en 2028 afin de disposer d’un échantillon plus représentatif pour son évaluation. FO s’est abstenue, estimant que le nombre de places offertes reste insuffisant.
– Règlement intérieur du CSFPE : la mise à jour du règlement fait suite à la création de la Formation Spécialisée « Action Sociale ». FO a voté contre, dénonçant une réduction des moyens consacrés à l’action sociale et craignant des économies budgétaires au détriment des agents. Le texte a néanmoins été adopté.

L’ordre du jour portait sur les avancements de grade des grands corps techniques et des administrateurs de l’État, la formation continue des cadres supérieurs, ainsi que le bilan 2025 de la réforme de la haute fonction publique. FO a alerté sur les risques d’une réforme centrée sur les compétences managériales au détriment des expertises techniques et scientifiques, dénonçant un possible blocage de carrière pour certains profils. Le syndicat a aussi demandé un meilleur accès à la formation, davantage de valorisation des parcours diversifiés et une préservation d’une fonction publique de carrière. Les projets d’annexes ont été adoptés avec les votes favorables de l’UNSA et de la CFE-CGC, tandis que FO s’est abstenu.

Le CSFPE du 17 mars 2026 a examiné 4 textes, dans un contexte marqué par le départ rapide du ministre sans échange avec les syndicats.
Droits syndicaux préfectoraux : rejet unanime (FO défend le droit syndical pour tous).
Groupe des Instituts du Service Public : FO vote contre (pas de garanties ni de moyens).
Attachés d’administration : FO vote pour malgré de fortes critiques sur les carrières.
Concours enseignants : rejet majoritaire, FO dénonce une réforme injuste.
En bref : FO critique des réformes jugées insuffisantes et une politique d’austérité.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat s’est réuni à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique le 15 janvier 2026 pour examiner un projet de décret sur la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. FO et Solidaires ont demandé le report de l’examen.
FO a présenté plusieurs amendements visant à garantir l’égalité de traitement des agents. Estimant que l’équité et la reprise d’ancienneté n’étaient pas assurées.
En fin de séance, FO a alerté sur la dégradation des rémunérations dans la fonction publique, réclamant une revalorisation et l’indexation du point d’indice sur l’inflation.
La DGAFP a annoncé des évolutions statutaires pour les attachés à partir de 2026–2027 et une amélioration des taux de promotion.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni le 22 septembre 2025 pour examiner 3 textes.

JORF n°0176 du 331 07 2025 - Arrêté du 28 07 25

JORF n°97 du 24 04 25 - Arrêté du 15 04 25

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat s’est réuni le lundi 31 mars 2025, en présence du ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la simplification, Laurent Marcangeli.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni le 13 février 2025 pour examiner 1 texte :
– Projet de décret modifiant le décret n° 2021-1550 du 1 er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l’Etat.

Le compte-rendu et la déclaration unitaire du 29 avril 2024

Compte-rendu

Compte-rendu

Compte-rendu

Compte-rendu

Compte-rendu

Compte-rendu

Compte-rendu

Compte-rendu du CSFPE du 11 janvier 2022.

Compte-rendu

Compte-rendu et déclaration liminaire

Déclaration liminaire et compte-rendu

Compte-rendu

Déclaration liminaire FO et compte-rendu

Déclaration liminaire

Compte-rendu de l’Assemblée Plénière

FO a rappelé sa position constante en faveur des CAP de corps et a revendiqué le maintien et l’amélioration des prérogatives des CAP.

Déclaration liminaire et compte-rendu

Compte-rendu de l’assemblée plénière