Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État (C S F P E) du 27 Février 2024

publié le 29 février 2024

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) s’est réuni pour examiner les projets suivants :

1/ Projet de décret portant modification de l’organisation de la formation des fonctionnaires des
corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration,

2/ Projet de décret relatif aux garanties en matière de risque décès des agents de la fonction
publique de l’Etat,

3/ Projet de décret relatif à la prise en charge de certains congés pour raison de santé dans la
fonction publique de l’Etat.

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